Le JO du 22 juin a publié les nouvelles normes de classement des résidences de tourisme applicables aux classements délivrés à compter du 1er juillet 2010, et que devront respecter les résidences actuellement classées avant l'obsolescence de tous les classements actuellement délivrés en 2012.
Nul doute que cela ne va pas simplifier la situation fiscale des résidences Demessine en difficulté qui ne sont pas actuellement classées, ou qui devront respecter le nouveau classement avant la fin de la période fiscale Demessine de 9 ans.
Les nouvelles normes de classement RT au JO
Quelques commentaires :
http://www.davidtate.fr/Normes-et-procedure-de-classement
http://www.localtis.info/cs/Content...ocaltis/artVeille/artVeille&cid=1250260031975
http://creer-une-residence-hotelier...0-reglementation-classement-etc-52627221.html
Nul doute que cela ne va pas simplifier la situation fiscale des résidences Demessine en difficulté qui ne sont pas actuellement classées, ou qui devront respecter le nouveau classement avant la fin de la période fiscale Demessine de 9 ans.
Les nouvelles normes de classement RT au JO
Quelques commentaires :
http://www.davidtate.fr/Normes-et-procedure-de-classement
http://www.localtis.info/cs/Content...ocaltis/artVeille/artVeille&cid=1250260031975
http://creer-une-residence-hotelier...0-reglementation-classement-etc-52627221.html
