Nouvelle activité Airbnb et proratisation

En cas de doute, c'est le texte qui compte :

Dans le CSS

Les personnes, autres que celles mentionnées au 5° du présent article, exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile, sauf option contraire de ces personnes lors de l'affiliation pour relever du régime général dans les conditions prévues au 35° de l'article L. 311-3 du présent code, ou lorsque ces personnes remplissent les conditions mentionnées au 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts ;

Ensuite, vous allez lire le CGI :

IV. – 1. Sous réserve du 2, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.

2. L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

1° (Abrogé)

2° Les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;

3° Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62.
 
En cas de doute, c'est le texte qui compte :

Dans le CSS

Les personnes, autres que celles mentionnées au 5° du présent article, exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile, sauf option contraire de ces personnes lors de l'affiliation pour relever du régime général dans les conditions prévues au 35° de l'article L. 311-3 du présent code, ou lorsque ces personnes remplissent les conditions mentionnées au 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts ;

Ensuite, vous allez lire le CGI :

IV. – 1. Sous réserve du 2, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.

2. L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

1° (Abrogé)

2° Les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;

3° Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62.
Lol!!!! 😂🤣😂🤣
Il n'y a aucun doute sur le texte. Il existe.
Mais 1
l'URSSAF applique depuis 3 ans autre chose, comme le prouve leur plaquette
2
Qui pourra expliquer ce que veut dire dans l'article que tu cites
" Les personnes"
Donc un couple est LMP, au niveau fiscal. Donc les 2 personnes répondent au critères de l'URSSAF pour être assujetties puisque le fisc indique par ailleurs que la qualité LMP s'analyse en tant que foyer fiscal et que les 2 membres du foyer sont LMP ou LMNP.
Donc ils sont tous les 2 LMP. Fiscal.
Ils vont donc cotiser tous les 2 à l'URSSAF?
l'URSSAF ne sait pas répondre et les réponses sont fantaisistes au gré du centre interrogé..
 
Bon j'arrête, je pense que nous ne comprenons pas les mêmes choses dans nos lectures sur les recettes à prendre en compte pour le seuil de 23 000 €.

Et votre cas des couples LMP au niveau fiscal ce n'était pas le sujet de départ. Situation ultra spécifique.
 
Bon j'arrête, je pense que nous ne comprenons pas les mêmes choses dans nos lectures sur les recettes à prendre en compte pour le seuil de 23 000 €.
Au contraire je pense que nous lisons et comprenons exactement la même chose.
Mais les redressements URSSAF existent car l'URSSAF a décidé de faire autrement.
 
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