mettre en location sa residence principal

[koto]

Bonjour,

J'ai achete un appartement en 07/2005 sur TORCY (77 200) avec un PTZ de 22 500 €.
Etant militaire, je viens d'être muté en province le 01/10/2007 exactement à L'Ardoise (30 290) et ce pour une durrée minimum de 3 ans, actuellement je loue une habitation à côté de mon lieu de travail.
La question est la suivante : ai-je le droit de mettre en location l'appartement, et que dois-je faire.
Merci bcp de me donner un conseil parce que je ne sais plus quoi faire.

 

[VTR]

Oui bien sûr que vous avez le droit et cela peut même être intéressant si vous êtes sûr de ne pas revenir avant 3 ans.

Si vous voulez des conseils pour les démarches n'hésitez pas, j'ai moi même une maison que j'ai mise en location depuis plus de 2 ans dans le 94, pas loin de Torcy

 

[user3371]

Bonjour koto et bienvenue dans le sud (je suis d'Orange)

Je confirme, vous avez le droit de louer. Par contre, j'espère que vous avez trouvé à vous loger comme il faut, car ici les prix sont élevés par rapport au bien loué.

 

[Gagarine]

On a le droit de louer avec un PTZ ??? Je croyais que non ou alors qu'il fallait solder le PTZ...

 

[Banquier]

Bjr,

Vs a le droit de mettre en location votre RP tout en conservant le prêt à taux zéro, en effet votre mobilité professionnelle entraine un trajet de plus de 70 km. La durée maximale est de 6 ans et votre locataire devra respecter des conditions de ressources inférieures au plafond fixé par le PTZ. Au terme des 6 ans, le PTZ doit être remboursé pour continuer à louer.

Cdt

 

[koto]

Bjr,
Merci bcp pour votre réponse, mais est ce que je dois quand même informer la banque ou non.

Cdt

 

[alain]

Bjr,

Vs a le droit de mettre en location votre RP tout en conservant le prêt à taux zéro, en effet votre mobilité professionnelle entraine un trajet de plus de 70 km. La durée maximale est de 6 ans et votre locataire devra respecter des conditions de ressources inférieures au plafond fixé par le PTZ. Au terme des 6 ans, le PTZ doit être remboursé pour continuer à louer.

Cdt

Bonjour,
Est-ce possible d'avoir les références du texte qui donne les explications ?
J'ai sans nul doute confiance a ce que vous dite, mais c'est pour confirmer les arguments si un jour quelqu'un me demande qui vous a dit ca

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est l'article R.31-10-6 du code de la construction et de l'habitation mais il convient de se reporter au texte en vigueur à la date de l'offre de prêt cette la réglementation a évolué avec les diféfrentes versions de PTZ.

Cdt