limite entre debloacages sur pret immo

[trent]

J'ai obtenu un credit immobilier pour travaux en sept 2005 sur lequel j'ai procédé à des déblocages partiels.
Aujourd'hui je recois un coup de telephone qui m'annonce qu'elle ne debloquera pas les sommes que je lui demande car il y a une loi qui qui limite le délai entre le premier debolcage et le suivant à 3 ans.
J'ai des factures à payer. Dans les conditins générales et particulieres de mon pret il n'y a rien d'écrit sur cette limite.

Pouvez vous m'aider.

Trent

 

[kenko82]

Vous êtes certain qu'il n'est pas du tout fait mention des modalités de déblocage des fonds dans l'exemplaire de l'offre de prêt ?

Si un premier déblocage a déjà été effectué cela fait donc 4 ans que vous payez des intérêts intercalaires non ?

A titre de renseignement quel est le taux de ce prêt et sa durée ?

 

[trent]

Non pas d'interets intercalaires car des le premier deblocage il y avait un amortissement du capital debloqué.
le taux est de 3,10 hors assurance sans frais de dossier
Trent

 

[kenko82]

Il y a effectivement des délais sur les déblocages, mais après je ne sais pas si c'est lié à une loi ou un règlement interne à chaque banque.

 

[Aristide]

A ma connaissance c'est interne à la banque mais une clause devrait préciser les modalités dans l'offre de prêt.

 

[hargneux]

En prinicpe, la limite c'est la durée de la franchise, et la franchise c'est, dans le neuf, 36 mois maxi.
Mai de là à dire qu'il s'agit d'une loi.... D'un autre coté ca ne pas durer éternellement.
2005 => 2009 : quatre ans, c'est beaucoup.