Et bien justement, le bien n'est plus grevé car le prêt a par exemple été remboursé bien avant la vente. Par oubli ou absence de nécessité , la mainlevée peut ne pas avoir été déposée aux hypothèques car il n'y a pas eu de vente dans la foulée.
Pour connaître un peu ce type de service administratif, je sais qu'il est déjà arrivé que des parcelles soient dégrevées au niveau du registre des hypothèques sur la seconde vente, mais pas sur la première (un casse-tête quand il s'agit de retracer l'historique de la parcelle pour procéder à la mainlevée car justement cela sème le doute).
Et il arrive aussi que le notaire qui a récupéré le dossier "régularise" la situation de la parcelle en déposant une mainlevée correspondant au premier changement de propriétaire. Ce qui au final n'a plus vraiment d'utilité, car, comme cela a été dit plus haut, la mainlevée a été automatique en son temps, et l'état hypothécaire ne mentionnait plus aucune charge puisque celle de l'inscription hypothécaire s'est éteinte à la fin du prêt.
Quoiqu'il en soit, le notaire est tenu de régler le montant des frais au service des hypothèques au moment de l'envoi de l'acte, reste à voir si l'étude envoie un reliquat de facture au premier vendeur ou pas (il semble y avoir des cas litigieux de ce type sur certains forums juridiques, mais je ne m'avancerai pas car je n'ai pas d'expérience à faire valoir sur ce pan du sujet).
