Les donations

[Turbo-057]

En gros la retrodonation c'est l'opération inverse de la donation.
Cependant a ma connaissance cela ne remets pas à zero les compteurs.

Je connais des cas ou cela s'est fait sur la nue propriété ...
Type on donne la nue propriété d'un terrain agricole que l'on détient depuis XXX années
Le terrain devient constructible. Retrodonation de la nue propriété aux parents pour que ces derniers le vendent de manière a etre exhonéré de la pv totalement et puissent ensuite refaire une donations aux enfants.. Sans compter que cela coute aussi cher que la donation quand il s'agit d'immobilier (notaire et cie) sur les donations de cahs la procédure est aussi similaire et simple mais pourquoi dans le cas de cash y aurait il un intéret a procéder de la sorte.

Mais a priori je ne pense pas que les compteurs retombent a zero dans ce type de cas de figure.

 

[lopali]

Bonsoir,

Je viens de remarquer que :

- succession parents vers enfants : abattement de 100 K€
- succession enfants vers parents : abattement de 100 K€

- donation parents vers enfants : abattement de 100 K€
- donation enfants vers parents : aucun abattement

Donc droits de donation à payer dès le premier euro donné à ses parents ?


Abattements pour le calcul des droits de donation

Abattements pour le calcul des droits de succession

 

[lipschitz]

Bonsoir,

Je viens de remarquer que :

- donation parents vers enfants : abattement de 100 K€
- donation enfants vers parents : aucun abattement

Donc droits de donation à payer dès le premier euro donné à ses parents ?

Bonsoir,

C'est une question qui m'intéresse fortement, car malgré mes recherches sur le net je ne trouve pas de réponse satisfaisante. On trouve énormément de renseignements pour les donations dans le sens parents-enfants mais très rarement dans l'autre sens. J'ai cependant trouvé plusieurs discussions dans des forums qui laisseraient penser que les abattements marchent dans les deux sens, mais je n'ai rien trouvé d'officiel !

 

[moietmoi]

Bonjour, si l'acte de donation entre parents et enfants est bien fait, il comprend une clause de retour, obligatoire d'ailleurs dans le cas ou l'enfant qui reçoit décède avant le parents qui donne; Dans ce cas aucune fiscalité n'est appliquée sur la somme "rendue" aux parents et les droits versés lors de la donation ne sont pas "remboursés" par le fisc;(comme on le comprend une donation , nest définitivement acquise que lors de la succession ,
ceci est valable,Sauf si il s agit d'une donation partage qui a valeur de règlement de succession avant l'heure ou la question reste posée

 

[lipschitz]

Oui, merci moietmoi pour ces informations, mais la question qui m'intéresse est lors d'une donation (et pas une succession) d'un enfant envers un parent, est-ce qu'il y a un abattement comme dans l'autre sens ? Ceci n'est pas spécifié sur le site du gouvernement.

 

[moietmoi]

je ne sais pas; les notaires savent; cependant je vais essayer de trouver cela, mais a priori, je ne pense pas du tout qu 'il y ait un abattement; je ne vois pas a quelle logique cela pourrait répondre; (du point de vue du législateur)

 

[lopali]

... mais a priori, je ne pense pas du tout qu 'il y ait un abattement; je ne vois pas a quelle logique cela pourrait répondre; (du point de vue du législateur)

Ne serait-ce que parce que légalement, les enfants ont un devoir d'obligation alimentaire envers leurs père et mère si ils sont dans le besoin.

 

[moietmoi]

Ne serait-ce que parce que légalement, les enfants ont un devoir d'obligation alimentaire envers leurs père et mère si ils sont dans le besoin.

tout à fait , mais les donations dans le sens parents enfants sont une avance sur la succession,(en avance d'hoirie) donc les règles des abattements s'appliquent; alors que dans l'autre sens....

 

[lopali]

Ne serait-ce que parce que légalement, les enfants ont un devoir d'obligation alimentaire envers leurs père et mère si ils sont dans le besoin.

En même temps, cette situation rentre dans le cadre légal des pensions alimentaires et c'est même déductible des revenus.

 

[lopali]

tout à fait , mais les donations dans le sens parents enfants sont une avance sur la succession,(en avance d'hoirie) donc les règles des abattements s'appliquent; alors que dans l'autre sens....

Oui, mais ce qui est "drôle" c'est que dans l'autre sens pour une succession enfant vers parent, il y ait un abattement.