LEP et année de grâce

[chaoui81]

Bonjour à tous,

je possède un LEP depuis quelque temps et cette année je dépasse pour la première fois le plafond d'imposition requis pour justifier l'ouverture de ce compte (avis d'imposition reçu en 2009 sur les revenus de 2008).

Je connais l'existence d'une "année de grâce" qui permet de maintenir ce compte ouvert une année supplémentaire mais lorsque j'en parle à ma conseillère Caisse d'Epargne elle me dit que l'année de grâce est 2009 et que je dois donc clôturer mon compte le 31/12/2009.

De mon côté j'ai cru comprendre que j'avais droit à 1 dépassement de plafond (année de grâce) et que la clôture du compte intervenait lorsque il y avait 2 dépassements consécutifs (soit pour mon cas le 31/12/2010 si je dépasse à nouveau).

Quelqu'un a t-il déjà connu cette situation et peut m'apporter quelques précisions sur cette année de grâce ?

merci

cordialement

 

[nicolasc]

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas que toi !

Pour moi, l'année de grâce c'est, comme le dit ta conseillère, l'année 2009.

En effet, nous avons "bien gagné" notre vie en 2008 (enfin pour moi ça a été le cas , même si maintenant je n'ai plus de job ... ) et malgré tout nous avons pu bénéficier d'un placement "privilégié" durant toute l'année 2009.

Conclusion : Année de grâce = 2009.

CQFD

Plus sérieusement, pour moi ça se tient et je ne vois pas au nom de quoi nous serions "privilégié" une deuxième année.

Nicolas

 

[cèlafètovilage]

La validation d'un LEP se fait sur les revenus N-2. Donc en 2009 pour controler votre éligibilité au LEP ou vous demandera l'avis d'impot sur les revenus 2007 reçu en 2008. Et non pas votre dernier avis qui porte sur les revenus 2008 et que vous avez reçu par la poste en 2009 ( il y a quelque jours).

Ce qui fait que si le dernier avis est supérieur à l'éligibilité vous pouvez garder le LEP encore un an, et si en 2010, l'avis sur les revenus 2009 vous rend de nouveau éligible au LEP vous pourrez faire valoir cet avis plutot que celui portant sur les revenus 2008, afin de ne pas avoir a fermé votre LEP.

Prenez garde toutefois la ligne de controle n'est pas l'impôt net à payer mais le montant indiqué en face de la ligne "Impôt avant imputation".

Avec les crédits d'impot on peut avoir un impôt nul et ne pas être éligible au LEP pour autant.

 

[nicolasc]

Mince alors, à 71€ près j'aurais pu garder mon LEP une année de plus

 

[chaoui81]

bonjour,

je me permets de revenir sur ce sujet car il y a beaucoup d'informations contradictoires notamment chez les professionnels.

quel avis d'imposition doit-on fournir cette année pour justifier son LEP ?

S'agit t-il de l'avis de 2009 sur les revenus de 2008 que l'on vient de recevoir ou bien de l'avis de 2008 sur les revenus de 2007 reçu l'an dernier ?



merci

 

[nicolasc]

"Le Livret d'Épargne Populaire est réservé aux personnes les plus modestes, fiscalement domicilié en France.
Pour en bénéficier, il faut payer moins d'un certain montant d'impôt ou être non-imposable. Pour l'année 2009, il faut avoir payé, au niveau du foyer fiscal, moins de 754 euros d'impôt en 2008 (impôt 2008 sur les revenus de 2007). Auparavant, le plafond avait été fixé à 722 € en 2007 et 732 € en 2008. Chaque année, un décret ajuste ce montant (dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu). Le montant d'impôt à retenir est l'impôt calculé avant imputation des divers crédits d'impôts."

Source : https://www.moneyvox.fr/livret/epargne-populaire.php

 

[papounet]

Les conditions d'ouverture du LEP sont fixées par rapport à l'avis d'imposition n-1 des revenus de N-2.

=> avis imposition 2008 pour ouverture en 2009 (normal car en début d'année, on a pas encore reçu son avis fiscal d'où l'année de décalage).

Par contre, si vous cessez de remplir les conditions fixées par la loi pour en bénéficier, vous êtes tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit.

=> avis 2008 : ok et avis 2009 : pas bon

clôture du LEP fin décembre 2009

 

[laurent_326]

Bonjour,

Quand je regarde le descriptif sur mon site préféré

https://www.moneyvox.fr/livret/epargne-populaire.php

Je lis ça:
"Pour en bénéficier, il faut payer moins d'un certain montant d'impôt ou être non-imposable. Pour l'année 2009, il faut avoir payé, au niveau du foyer fiscal, moins de 754 euros d'impôt en 2008 (impôt 2008 sur les revenus de 2007). [...]
Ensuite, pour conserver le LEP, il faut produire chaque année, comme justificatif, son avis d'imposition et montrer ainsi que l'on remplit toujours les conditions d'octroi. Si l'on dépasse le plafond d'imposition, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre.
De leur coté, les établissements bancaires doivent solder d'office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt.
En cas de non respect du plafond d'impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée."

J'en conclus que si on était sous le plafond sur les revenus de 2007, et que on dépasse ce plafond sur les revenus de 2008, on peut garder le PEL jusqu'au 31 décembre 2010. Qu'en pensez-vous?