La prime de mon PEL a diminué

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Bonjour,

J'ai un PEL de 96 et depuis de nombreuses années ma prime d'Etat ne bougeait pas et restait à 1365 euros. J'imagine que j'avais donc atteint le montant maximal.

Mais en ouvrant mon relevé de 2021, je m'aperçois qu'elle n'est plus de 1365 mais de 1260 euros.

Y aurait-il une raison à cela ?

Merci.

 

[Jm59]

Bonjour, je n'ai pas de réponse mais je suis dans le même cas , pour 4 PEL de ma famille ouvert en 2001 !
à la Caisse d'Ep. et cela sans aucune explication (comme d'habitude à la CE) ??

Prélèvement de 90€ sur une prime de 1350€ !!! et en ayant fait la dispense d’acompte d'impôt.

Je contacterais ma banque mardi....(et oui , à la CE le lundi toujours pas travaillé et pas de support !)

 

[Mercato 2013]

Bonjour,

Comme vous, j'ai le même constat sur un PEL ouvert en novembre 2002 !
Je suis particulièrement concerné car je suis retraité de la Caisse-d'épargne depuis 2013.
J'étais Chef de Projet dans un de leur Centre Informatique, et à l'époque il existait un contrôle qualité pour toute modification ainsi qu'une communication clientèle !

Alors, cette constatation est peut-être normale (réglementaire ?), mais ou est l'explication (pas en petite ligne comme dans un contrat d'assurance) et quand a-t-elle été communiquée ?

Moi aussi je suis en attente d'une explication !

 

[asset]

Bon et bien je crois que tous les clients de la CE ont vu leur prime d'état diminuer
N'hésitez pas à partager les informations si vous en obtenez auprès de votre conseiller

 

[Mercato 2013]

Ci-dessous l'explication de la CE :
Conformément à la loi de finances 2018, le montant de la prime nette doit être déterminé après application du taux global des prélèvements sociaux en vigueur à la date d'arrêté du relevé (17,20 % au 31/12/2021) sur la partie de la prime brute acquise à partir du 01/02/1996.


Cette loi fiscale a été appliquée sur les relevés annuels PEL arrêtés au 31/12/2021.


Sur les relevés des années précédentes, la prime nette était calculée en appliquant successivement l'historique des taux des différentes catégories de prélèvements sociaux.


Cela explique que sur le relevé arrêté au 31/12/2021 le montant de la prime nette est inférieur à celui figurant sur le relevé des années précédentes.

Nota : Cela va être un peu difficile de retrouver leur chiffre !

 

[Jm59]

Merci pour cette explication Mercato 2013 !
Il aurait été pourtant simple d'ajouter une ligne indiquant cela ! (exemple : taxe prlvt passe de 10% a 17% , en référence a la loi...... !) .

 

[Bachou]

Merci également à Mercato 2013 pour sa réponse, beaucoup plus réactif que ma Caisse d'Épargne a qui j'ai posé la question et qui est toujours sans réponse !

 

[Beneze17]

Bonjour
Dans le même cas (plan de 1994) après de multiples appels a la ,caisse d'épargne ou j'ai constaté le manque de considération pour expliquer la conseillère m'a indiquer que suite a un décret de 2021 la prime subissait maintenant les prélèvements sociaux mais elle a refusé de me communiquer le numéro du décret et m'a renvoyé au service client
Vive les conseillers de la caisse d'épargne !

 

[Jm59]

Bonjour à tous,
Question aux membres : N'y a t'il que les clients Caisse d'épargne de "touchés" ?

Solution : pour éviter toute surprise, le relevé PEL devrait indiquer le montant brut avec "sous réserve de prélèvement sociaux le jour de clôture". Je vais d'ailleurs demander le montant brut à la CE.