Intérêts échus sur le montant en principal remboursé

[Lili44]

Bonjour,
C’est dans le prêt accession 40000€ (Taux 1,5) de action logement, mais je ne comprends pas comment calculer ce montant d’intérêt, merci certains experts m’explique un peu. Merci énormément !

 

[baboune]

Bonjour,
le paiement des intérêts échus s'entend par le fait que lorsque vous faite un remboursement partiel ou total du prêt votre remboursement va peut être (surement) être reçu en cours de mois et donc il sera calculé le montant des honoraires qui iront de la date de la dernière échéance à la date de remboursement effectif du prêt

exemple: vous remboursez le prêt sur lequel il reste 20.000 € de capital restant du
la dernière échéance a eu lieu le 5 mai 2023
action logement reçoit les fonds le 11 mai
ils vont donc calculer les intérêts courus entre le 5 et le 11 en faisant le calcul : 20000 x 1.5% divisé par 365 et multiplié par 6 jours (écart entre le 5 mai et la date de réception des fonds

Cdt

 

[Lili44]

Re-bonjour, Baboune, je vous remercie infiniment ! J'ai bien compris comment calcul et pas de autre indemnité à prévoir, donc, ca vaut le coup de demande ce prêt. Merci encore et bon dimanche !

 

[baboune]

idem

 

[Aristide]

Bonjour,

C’est dans le prêt accession 40000€ (Taux 1,5) de action logement, mais je ne comprends pas comment calculer ce montant d’intérêt, merci certains experts m’explique un peu.

Extrait de votre contrat :

8 Remboursement anticipé
…..
……
Le remboursement total ou partiel peut être effectué à échéance et une fois par an sauf s’il s’agit de son solde

?????
Cette exigence est illégale au regard de l'article L.312-21 (ancien) - L.313-47 (nouveau) du code de la consommation :

Article L313-47

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 5 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.
…..
…..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731469#:~:text=L'emprunteur%20peut%20toujours%2C%20%C3%A0,s'agit%20de%20son%20solde.

=> Et cette disposition est d'ordre public c'est à dire que les parties ne peuvent pas y déroger par convention.

Quel "sérieux" pour un organisme para public ???

Pour compléter l'exemple de baboune, si sur un solde dû de 20.000€ à la date du 5 mai vous procédiez à un remboursement anticipé partiel de 5.000€ le 11 mai avec un taux d'intérêt de 1,50% les intérêts "intercalaires" dus seraient de 5.000€ x 1,50% / 365 x 6 = 1,23€.
C'est donc 5.001,23€ qui vous seraient prélevés.

Et pour l'échéance suivante du 5 juin, les intérêts compris dans cette échéances seraient alors calculés comme suit :
+ 20.000€ x 1,50% /365 x 6 = 4,93€
+ (20.000€ - 5.000€) x 1,50% / 365 x 20 = 12,33€
=> 4,93€ + 12,33€ =17,26€.

Cdt

 

[Lili44]

Bonjour, merci énormément à Aristide ! Je comprends beaucoup mieux ! Je montre cette page originale, bien de action logement, remboursement anticipé juste une fois par an. Oui, c’est pas logique. Bon dimanche à tous !