Vanille95
Contributeur régulier
Je me permets de signaler l'instruction fiscale 5 B-10-09 N° 38 du 6 avril 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable
que vous trouverez là http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Il s'agit de crédit d'impôt... rien à voir avec l'éco-PTZ
que vous trouverez là http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Il s'agit de crédit d'impôt... rien à voir avec l'éco-PTZ