bonjour,
vous avez fait un petit raccourci
ce n'est pas parce que sygma banque n'existe plus que ses dossiers ont été repris par Neuilly contentieux
c'est parce que vous avez des retards de paiement envers Sygma banque reprise par BNP personnal Finance que votre dossier s'est retrouvé chez Neuilly contentieux
et de ce fait depuis vous avez déposé un dossier de surendettement
donc pour simplifier vous étiez sur-endetté et avez fait un regroupement de crédit et surement après d'autres crédits conso qui vous ont remis en surendettement d'où le dossier à la banque de France.
maintenant le plus simple serait de demander à la banque de France qui sera a même de vous renseigner.
bien cordialement
Bonjour ICF62
Votre réponse m'a un peu blessée vu les suppositions que vous y sous-entendez et le jugement que vos propos semblent porter sur moi.
Effectivement j'ai fait un raccourci dans la description de la situation réelle qui est la suivante :
Avril 2014 Accord prêt regroupement de crédit par Sygma Banque
Novembre 2015 Accusé réception par BDF St Brieuc du dépôt de dossier surendettement
Novembre 2015 Vérification de suspension des échéance suite dépôt dossier BDF
Décembre 2015 Echange de mail avec Sygma by BNP Paribas Personal France, service recouvrement
amiable, pour la raison de la suspension des prélèvements
Décembre 2015 Lettre BDF pour recevabilité du dossier et orientation vers remboursement de dettes
Décembre 2015 Lettre Sygma by BNP Paribas Personal France acceptant suspension prélèvements
Janvier 2016 Lettre Sygma by BNP Paribas Personal France, service recouvrement pour information
préalable d’inscription au FICP suite non réponse aux relances
Février 2016 Plan conventionnel de surendettement signé
Avril 2016 Mise en place du plan de surendettement avec début des remboursements
Juillet 2017 Lettre de relance de Neuilly Contentieux du 08/07/2017 pour échéance du 08/07/2017,
régularisée le 10/07/2017 suite 2ème présentation du prélèvement.
Cette explication juste pour que vous évitiez de répondre à un membre en imaginant un développement erroné de situation.
Eviter également de répondre à une question qui n’a pas été posée.
En effet, relisez ma demande.
La question posée concerne l’IRA lors d’un remboursement de crédit et les textes permettant l’exonération de cette IRA en cas de dossier de surendettement, information qui m’a été précisée par un autre organisme de crédit à la consommation.
Je voudrais savoir si cette exonération est selon l’organisme ou pour tous les organismes.
Si vous ne pouvez pas donner des renseignements précis avec des références, ne répondez pas.
A titre d’information, la Banque de France ne gère plus le dossier si le plan est respecté et renvoie systématiquement vers les organismes de crédits pour toutes demandes particulières
Bien cordialement.