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Incompétence ou Mauvaise foi ?

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Un client qui bénéficie d’une autorisation de découvert temporaire (3 mois) demande à sa banque, l’extourne de perceptions mensuelles importantes : Commission d’Intervention 163,40 Euros et Lettre d’information solde débiteur 53,00 Euros.

La banque répond :

« Effectivement nous vous avons donné accord sur l’utilisation de votre compte pour un débit maximal de 8 000,00 Euros. Toutefois, la (banque) ne fait pas de découvert sur des périodes aussi courtes et de ce fait cette autorisation de confort que nous vous accordons ne vous exonère pas pour autant des divers frais.

A votre disposition pour tout complément d information
»

Il est possible d’en déduire que :
1- La banque ne formalise pas en informatique cette autorisation de découvert, sinon les commissions d’intervention ne seraient pas perçues.
2- Les commissions d’intervention sont donc bien liées au découvert, contrairement à ce que certains établissements tentent de faire croire.

Une confirmation va être demandée à la banque.
 
Bonjour,

Incompétence ou mauvaise foi… je vous laisse apprécier. ;)

Nous supposons que le client dont vous parlez est une entreprise.

Que la banque ait (ou non) paramétré son système informatique pour enregistrer une autorisation de découvert ne la dispense pas de respecter les normes professionnelles en vigueur (sauf s’il s’agit d’une banque non affiliée à la FBF… je plaisantais, bien sûr).

Voir la fiche FBF sur les découverts professionnels.

En ce qui concerne les particuliers, c’est encore plus clair : pas de commissions d’intervention à l’intérieur du découvert autorisé. Voir fiche FBF ainsi que celle de La finance pour tous.

Encore un TEG erroné qui va s’afficher sur les tickets d’agios…
 
Bonjour,

Merci pour vos liens instructifs.

Encore un TEG erroné qui va s’afficher sur les tickets d’agios…

C'est très ennuyeux pour.... la banque, d'autant que le client professionnel en fait une question de principe et qu'il envisage de demander le remboursement et/ou l'application de la législation.

Attendons de voir comment la banque va réagir.
 
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