Incidence d'un changement de régime matrimonial sur les plus-values immobilières

[phil50690]

Bonjour,

En 2009 mes beaux-parents ont changé de régime matrimoniale pour passer de la communauté réduite aux acquêts à un régime de communauté universelle.
Les immeubles que possédait le beau-père (y compris la résidence principale acquise à l'aide de fonds propres lui provenant de ses parents), sont donc devenus des biens communs (dans l'acte aucune évaluation des biens).
Au décès du beau-père en 2009, ces biens sont évalués dans un acte mais bien sûr il n'y a aucun droit de payé.
La belle-mère vient de décéder. Elle vivait en EHPAD depuis un peu plus de 3ans.
Questions :
1°) la résidence principale est-elle toujours considérée comme une résidence principale ?
2°) le calcul des éventuelles plus-values immobilières se font-elles à partir de la valeur des biens au moment où le beau-père les as acquis (par succession de ses propres parents datant de 1962, sauf pour la résidence principale acquise en 1986 par réemploi de fonds provenant de la succession de 1962) ou de la valeur indiquée lors du décès du beau-père en 2009 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Philippe

 

[phil50690]

Bonjour,

Rectificatif de mon post ci-dessus :
En relisant l'acte de 2009 suite au décès du père de mon épouse, il est écrit en parlant de l'acte de changement de régime matrimonial :

Toutefois, l'apport des immeubles propres aux époux au profit de la communauté universelle n'a pas été constaté, ce que les présente ont pour objet, préalablement à la régularisation de l'attestation de propriété immobilière.

Donc la valorisation qui apparait est donc celle, rétroactive, au changement de régime matrimoniale.

A+