[Impôts] Quelle annexe pour les actions d'entreprise (RSU,ESPP)

[keksandsats]

Bonjour,
Afin de déclarer des plus-values issues d'actions gratuites (RSU - Restricted Stock) ou acquisition d'actions à taux préférentiel (ESPP) quelle annexe des impôts convient-il d'utiliser ? 2074-CMV ou la 2042 C ?

Précision : Les actions sont côtés sur le marché américain et conservées chez etrade.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.

 

[poam5356]

Bonjour,
2074-CMV c'est pour y porter PV et MV et faire un suivi des MV antérieures.
Ce serait plutôt la 2047 (déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger)
Ainsi que la 3916 pour la déclaration d’un compte étranger (si ça n'a pas déjà été fait).
Mais c'est uniquement si vous avez vendu ces titres, et dégagé une PV.
Sinon, il n'y a que la 3916 à remplir.

Correction :
2047 = déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger
Si vous n'avez que des PV, la 2074 doit être suffisante.
Bon, l'une ou l'autre, du moment que vous reportez ensuite la PV dans la 3VG de la déclaration générale 2042.

 

[keksandsats]

Parfait, merci. Ca concorde avec une autre explication que j'ai eu cette après-midi.

Cordialement.