bonjour,
tout d'abord bonne année 2009 à tous les membres du forum.
Alors voilà, j'ai fais l'acquisition d'une studette en résidence principale en avril dernier, en passant par un courtier.
Lorsque j'ai présenté tous les justificatifs demandés par le courtier, ce dernier a démarché les partenaires financiers en indiquant un certain montant de revenu annuel 2007, en se basant sur toutes mes fiches de paie et ma déclaration de revenus 2005 et 2006. Par rapport à ces informations, la personne m'a indiqué que je pouvais prétendre au prêt à taux zéro, par conséquent elle est arrivée à m'obtenir le prêt suivant:
prêt principal sur 30 ans variable
==) pallier 1: 82568 euros 4.90% ( 481.99eur pdt 216 mois)
==) pallier 2: 181.99 eur pdt 48 mois
==) pallier 3: 484.69 eur pdt 96 mois
PTZ 14 000 euros avec différé de 18 ans
==) pallier 1: 2.69 eur pdt 216 mois
==) pallier 2: 302.69 eur pdt 48 mois
ce qui faisait un plan de remboursement de 484.68 eur pdt 22 ans et 484.69 euros pdt 8 ans
assurance: 1.87 eur pour 10 000
frais de rembousrements anticipés: néant
honoraires courtier: 980 euros
au moment de la mise en place du financement, je n'avais pas l'avis d'imposition, par conséquent, arrivé en novembre, je reçois un recommandé de la banque qui me réclame ce document afin de valider mon droit au PTZ.
Bilan: le courtier et la conseillère bancaire ont saisi des montants erronés sur mes revenus 2007, par conséquent, un différentiel de plus de 8000 euros, de ce fait, on m'annonce que je n'ai pas le droit au PTZ, et que je dois soit:
=) rembourser le PTZ en 48 mensualités ce qui me fait des échéances énormes pour une petite surface habitable (18m2)=) environs 788eur/mois
=) soit rembourser la subvention de 1363 euros en un prélèvement unique, et avec une pénalité de 25%
j'aimerai s'il vous plait avoir votre avis sur mon dossier, est ce que je suis obligé de faire un choix, sachant que lorsque j'ai effectué la demande de financement, je l'ai fait par procuration en signant un mandat au courtier, et que toutes les pièces qu'il m'avait demandées lui ont été fournies, mis à part cet avis, mais que je ne pouvais pas avoir comme tout contribuable à l'époque?
Ai je un recours sur les pénalités?
si non, que me conseillez-vous de faire?
bien cordialement,
Mehdi
tout d'abord bonne année 2009 à tous les membres du forum.
Alors voilà, j'ai fais l'acquisition d'une studette en résidence principale en avril dernier, en passant par un courtier.
Lorsque j'ai présenté tous les justificatifs demandés par le courtier, ce dernier a démarché les partenaires financiers en indiquant un certain montant de revenu annuel 2007, en se basant sur toutes mes fiches de paie et ma déclaration de revenus 2005 et 2006. Par rapport à ces informations, la personne m'a indiqué que je pouvais prétendre au prêt à taux zéro, par conséquent elle est arrivée à m'obtenir le prêt suivant:
prêt principal sur 30 ans variable
==) pallier 1: 82568 euros 4.90% ( 481.99eur pdt 216 mois)
==) pallier 2: 181.99 eur pdt 48 mois
==) pallier 3: 484.69 eur pdt 96 mois
PTZ 14 000 euros avec différé de 18 ans
==) pallier 1: 2.69 eur pdt 216 mois
==) pallier 2: 302.69 eur pdt 48 mois
ce qui faisait un plan de remboursement de 484.68 eur pdt 22 ans et 484.69 euros pdt 8 ans
assurance: 1.87 eur pour 10 000
frais de rembousrements anticipés: néant
honoraires courtier: 980 euros
au moment de la mise en place du financement, je n'avais pas l'avis d'imposition, par conséquent, arrivé en novembre, je reçois un recommandé de la banque qui me réclame ce document afin de valider mon droit au PTZ.
Bilan: le courtier et la conseillère bancaire ont saisi des montants erronés sur mes revenus 2007, par conséquent, un différentiel de plus de 8000 euros, de ce fait, on m'annonce que je n'ai pas le droit au PTZ, et que je dois soit:
=) rembourser le PTZ en 48 mensualités ce qui me fait des échéances énormes pour une petite surface habitable (18m2)=) environs 788eur/mois
=) soit rembourser la subvention de 1363 euros en un prélèvement unique, et avec une pénalité de 25%
j'aimerai s'il vous plait avoir votre avis sur mon dossier, est ce que je suis obligé de faire un choix, sachant que lorsque j'ai effectué la demande de financement, je l'ai fait par procuration en signant un mandat au courtier, et que toutes les pièces qu'il m'avait demandées lui ont été fournies, mis à part cet avis, mais que je ne pouvais pas avoir comme tout contribuable à l'époque?
Ai je un recours sur les pénalités?
si non, que me conseillez-vous de faire?
bien cordialement,
Mehdi
