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Garder Pel ou tout mettre sur livret A 2023
- Auteur de la discussion swelly85
- Date de début
lebadeil
❤️
Ce qui veut d'ailleurs dire que si on crée un PEL, qu'on part à l'étranger en y étant fiscalisé, et qu'on revient en France quelques années plus tard pour clore le dit PEL, on ne paie que peu d'impôts sur le revenu sur celui-ci (l'année antérieure au retour étant étrangère). N'est-ce pas?
Oui et non. Du point de vue fiscal franco-français, je suis d'accord avec vous.Ce qui veut d'ailleurs dire que si on crée un PEL, qu'on part à l'étranger en y étant fiscalisé, et qu'on revient en France quelques années plus tard pour clore le dit PEL, on ne paie que peu d'impôts sur le revenu sur celui-ci (l'année antérieure au retour étant étrangère). N'est-ce pas?
Mais ça dépend aussi des règles fiscales du pays étranger en question.
Dès que votre banque française sera au courant de votre résidence fiscale, elle enverra périodiquement un compte-rendu au fisc français qui le transmettra à votre nouveau pays de résidence.
Ce sont les règles fiscales de votre pays de résidence qui s'appliqueront (en tenant compte des conventions sur la double imposition).
Même si vous n'avez plus de retenues à la source en France, il se peut que vous deviez déclarer les revenus de vos comptes français au fisc étranger.
PS: ça marche dans les 2 sens. Si un français ouvre un compte à l'étranger, il doit le déclarer en France et éventuellement payer les taxes à la France.
paal
Top contributeur
Je reviens sur le petit (2) relatif au PEL et pour lequel il est précisé
"Sauf pour les PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 01/01/2018"
Comme nous seront bientôt en 2023, l'exonération ne concerne que les PEL qui auront toujours prochainement moins de 12 ans (2023+12-1) soit en 2034, pour un PEL ouvert cette année, mais à condition qu'ils aient été ouverts avant 2018, soit avoir été souscrits au plus tard en 2011 (2023-12) ....
Pas facile de remplir les 2 conditions à la fois, ou alors je comprends mal .....
paal
Top contributeur
Tout dépend ce que précise la convention fiscale avec le pays de séjour, car certaines conventions sont relativement standard, mais certaines autres sont asse différentes, notamment celle avec les USA qui rend leurs sujets américains, imposables aux States, et ceci quel que soit leur lieu de résidence ....Ce qui veut d'ailleurs dire que si on crée un PEL, qu'on part à l'étranger en y étant fiscalisé, et qu'on revient en France quelques années plus tard pour clore le dit PEL, on ne paie que peu d'impôts sur le revenu sur celui-ci (l'année antérieure au retour étant étrangère).
Donc
- certaines conventions s'attachent particulièrement à la nationalité du candidat à un séjour à l'étranger
- d'autres conventions, s'attachent davantage à la durée de séjour dans le pays etc ....
et comme elles n'ont pas toutes la même hiérarchie de ces éléments, il faut disposer de chaque convention, pour mesurer de poids de chaque élément dans leur ordre d'importance .....
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