Bonjour,
Un résident fiscal français travaillant en Suisse, dans un canton pratiquant le prélèvement d'impôt à la source sur les salaires, bénéficie d'un crédit d'impôt à reporter sur sa déclaration française pour éviter une double imposition.
Cependant, le montant de ce crédit d'impôt peut être inférieur ou supérieur à l'impôt à payer en France ; s'il est inférieur le reliquat est alors à payer à l'Etat Français et s'il est supérieur étant un crédit d'impôt, le Trésor Français rembourse alors l'excédent.
Mais si ce résident français effectue des investissements lui procurant une déduction fiscale, comme des FIP ou FCPI, et que de ce fait il obtient un cumul de déduction/crédit d'impôts supérieur à son impôt à payer ; qu'adviendra-t-il du surplus ?
En d'autre termes, la déduction d'impôt s'impute-t-elle avant le crédit d'impôt ?
D'avance merci pour vos lumières sur cette question technique de convention internationnales.
Un résident fiscal français travaillant en Suisse, dans un canton pratiquant le prélèvement d'impôt à la source sur les salaires, bénéficie d'un crédit d'impôt à reporter sur sa déclaration française pour éviter une double imposition.
Cependant, le montant de ce crédit d'impôt peut être inférieur ou supérieur à l'impôt à payer en France ; s'il est inférieur le reliquat est alors à payer à l'Etat Français et s'il est supérieur étant un crédit d'impôt, le Trésor Français rembourse alors l'excédent.
Mais si ce résident français effectue des investissements lui procurant une déduction fiscale, comme des FIP ou FCPI, et que de ce fait il obtient un cumul de déduction/crédit d'impôts supérieur à son impôt à payer ; qu'adviendra-t-il du surplus ?
En d'autre termes, la déduction d'impôt s'impute-t-elle avant le crédit d'impôt ?
D'avance merci pour vos lumières sur cette question technique de convention internationnales.