Frais de forçage : première réponse négative de la banque...

[mouck_j]

Bonjour,

Voilà, je vous explique notre problème...

Ma femme et moi avons un compte joint, pour lequel une autorisation de découvert est fixée à 500 euros. Malheureusement, nous descendons souvent en dessous en fin de mois (chèques, prélèvements, etc.) ce qui fait que la banque (Crédit Agricole Atlantique Vendée) nous prélève régulièrement des « frais d’interventions ».
J’ai examiné nos comptes sur les précédentes années, et j’arrive à plus de 1500 euros cumulés pour ces frais, et cela, sans remonter jusqu’aux 5 dernières années (je me suis arrêté à 1500 euros, car cette somme correspond à notre découvert actuel, et tout ce que je souhaite, c’est que la banque nous rembourse ce montant afin de retrouver une situation financière saine...).

Sur recommandation de l’AFUB (que j’ai eu au téléphone lors d’une émission à la radio), j’ai donc envoyé une lettre en recommandé à la banque. Voici cette lettre :

C'est sur recommandation de l'AFUB, l'Association Française des Usagers des Banques, que nous vous adressons la présente réclamation.

Pour les commissions d’intervention qui sont débitées lorsque nous dépassons notre autorisation de découvert, nous constatons qu’une telle tarification fait double emploi avec les intérêts par ailleurs décomptés pour rémunérer l’avance de trésorerie correspondant à ce solde. La Cour de Cassation a rappelé que de tels frais doivent être intégrés dans le TEG, et nous constatons à cet égard que votre établissement applique ainsi un taux illicite et s’expose aux poursuites, notamment pénales pour pratique usuraire.

En tout état de cause, le devoir de loyauté (art.1134 al3 Code Civil) eût du vous conduire à proposer d’adapter le plafond du découvert à la réalité des besoins que vous reconnaissez puisque cela fait de nombreux mois que vous venez à payer prélèvements et chèques qui se présentent au delà de ce plafond ; une telle proposition eût évité l’imputation des frais que nous subissons.

Une telle pratique constitue une violation des prescriptions légales, ainsi que le confirme la jurisprudence publiée par l'AFUB sur son site Internet (http://www.afub.org) .

C'est pourquoi nous vous adressons la présente afin que soient rectifiées les écritures du compte n° xxxxxxxxxxx dont nous sommes titulaires en votre agence.

Il vous appartient donc de créditer notre compte de la valeur des frais indûment débités, ceci pour un montant de 1500 €. Nous précisons que ce montant est largement inférieur aux frais débités durant ces 5 dernières années, mais qu'il s'agit d'un minimum nous permettant de retrouver une situation saine.

En l'absence d'une réponse cohérente, nous serons contraints de saisir le tribunal, ceci avec le soutien de l'AFUB.


Vous sachant gré de l'accueil réservé à la présente,
Avec l'assurance de notre attention distinguée,

La banque nous a répondu quelques temps plus tard, mais négativement.
Je me tourne désormais vers vous, car l’AFUB reste sans réponse à mes interrogations malgré mes différentes relances.

Pourriez-vous svp me dire si la banque a raison ? Si je dois insister pour obtenir un remboursement, même partiel ?
Je ne comprends pas trop leur réponse en fait, merci de m'éclairer. Apparemment ils ont le droit de me débiter ces frais alors ?

Quelle suite pouvons-nous donner ? un autre courrier ? médiateur ? tribunal ?

Je vous remercie d’avance.

 

[Turbo-057]

N'aurait il pas été plus simple de demander toi même une augmentation du découvert autorisé ou de mieux gérer ton budget ...

Tu peux commencer par demander au médiateur ca ne te coutera pas grand chose ... ou alors te lancer dans la bataille juridique (attention ca peut te couter quelques euros supplémentaires que tu n'as pas forcément ...) Ne pas croire qu'un simple courier menacant de saisir un tribunal dérange une banque ... Ce genre de lettre se recoit de plus en plus grace à la magie du web de nombreux clients pensent qu'il suffit d'un courrier et voila... ce qui dans les faits est loin d'etre si simple. Tu aurais du joindre également le détail de ces fameux frais dont tu parles avec notamment la copie des relevés annuels de frais qui les résume.

 

[vivien]

Bonjour,

Au sujet des commissions d’interventions deux liens dont vous pourriez prendre connaissance :

Une longue discussion sur cBanque ICI

L’ arrêt de la Cour de Cassation N° 06.20783

cette somme correspond à notre découvert actuel, et tout ce que je souhaite, c’est que la banque nous rembourse ce montant afin de retrouver une situation financière saine…).

Il me semble qu'il ne faille pas vous limiter au montant qui vous convient, mais au total précis des 5 dernières années.

Pourriez-vous svp me dire si la banque a raison ?

La banque a dû vous répondre oui, en vous précisant que ces commissions étaient clairement dans son catalogue de conditions.
Si l’on en croit les nombreuses jurisprudences sur le sujet, ce n’est pas aussi évident que cela.

Si je dois insister pour obtenir un remboursement, même partiel ?

Le "partiel" est le résultat d'une transaction dans laquelle chacun fait des concessions réciproques. Aujourd'hui ceci n'est pas d'actualité dans votre dossier, puisque la banque refuse catégoriquement tout remboursement. Aussi est-il nécessaire de partir du montant total perçu.

Quelle suite pouvons-nous donner ? un autre courrier ? médiateur ? tribunal ?

Peut être pourriez vous tenter un courrier plus « ferme » (mais courtois) au niveau supérieur de la banque (direction régionale – direction de la Relation clientèle) en montrant votre détermination et en fixant dans cette correspondance un délai de réponse.

En fonction des montants vous pouvez consulter un avocat. Dans certaines Mairies il y a des consultations gratuites d’avocats. Mais en fonction du montant total des commissions perçues vous pourriez peut-être envisager une consultation payante, en connaissant préalablement le coût.

Cdt.