Bonjour,
lorsque notre mère est décédée, mes frères et moi avons fait appel à un notaire.
Celui-ci a établi un décompte prévisionnel, dans lequel apparaissaient :
- les frais prévisionnels "Attestation de propriété"
- les frais prévisionnels "déclaration de succession"
- les droits de succession prévisionnels
- les frais prévisionnels de clôture d'inventaire
Par contre je suis étonné qu'il n'y ait pas une ligne pour les frais de certificat de propriété, et une autre pour les frais de partage.
Est-ce normal ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
lorsque notre mère est décédée, mes frères et moi avons fait appel à un notaire.
Celui-ci a établi un décompte prévisionnel, dans lequel apparaissaient :
- les frais prévisionnels "Attestation de propriété"
- les frais prévisionnels "déclaration de succession"
- les droits de succession prévisionnels
- les frais prévisionnels de clôture d'inventaire
Par contre je suis étonné qu'il n'y ait pas une ligne pour les frais de certificat de propriété, et une autre pour les frais de partage.
Est-ce normal ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement