Fiscalité PEL suite à clôture

[bichon]

Bonjour la communauté

J'ai clôturé mon PEL de moins de 2 ans,ouvert en septembre 2021 et clôturé en février 2023 qui était à 1% d'intérêt, pour en ouvrir 1 à 2%

Quand j'ai reçu le relevé de clôture, il y avait 2 lignes

la première: annulation intérêts bruts acquis depuis l'ouverture et calculé au taux du PEL

la seconde: intérêts bruts acquis depuis l'ouverture et re calculé au taux du CEL

Aujourd'hui, je reçois, l'ifu de ma banque et et quelle surprise:

le montant à déclarer reprend le total des intérêts depuis l'ouverte du pel

Je n'ai trouvé nulle part la réglementation fiscale

si quelqu'un pouvait m'éclairer?

merci par avance et bonne journée

 

[régalade]

Y a un paiement annuel habituellement ?

 

[moietmoi]

le montant à déclarer reprend le total des intérêts depuis l'ouverture du pel

Je pense que c'est une erreur de la banque, le logiciel n'étant peut être pas parametré pour aller chercher les intérêts substitutifs du CEL.
As tu essayé d'appeler la banque?

 

[Max1]

le logiciel n'étant peut être pas parametré pour aller chercher les intérêts substitutifs du CEL.

Il n'y a pas de CEL.
Selon moi, tous les intérêts qu'il touche restent bien des intérêts PEL, même s'ils sont calculés au taux CEL. Donc fiscalité PEL sur tous les intérêts après recalcul (moins ce qui aurait déjà été déclaré l'année précédente) ?
Parfois on dit que le PEL clôturé avant 2 ans se transforme en CEL, mais c'est juste un abus de langage.

 

[Aristide]

Bonjour,

Quand le titulaire du PEL possède aussi un CEL (la réglementation oblige à ce que les deux produits soient ouverts dans la même banque) les fonds du PEL et les intérêts recalculés au taux du CEL sont virés sur le CEL existant.

Quand il n'y a pas de CEL le PEL est effectivement transformé en CEL.

Comme le dit mioetmoi il semble bien que la banque ait fait une erreur; il convient donc de la contacter.

Cdt

 

[bichon]

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

J'apporte une précision, comme j'ai un cel plein, le remboursement du pel a été effectué sur mon compte courant

Je suis à la banque postale

Je vais contacter le service ifu de la banque postale

Je vous souhaite une bonne journée à tous

 

[Max1]

Quand il n'y a pas de CEL le PEL est effectivement transformé en CEL.

Quand j'ai clôturé mon PEL de moins de 2 ans, les intérêts ont été recalculés et l'argent a été versé sur mon compte courant.

Extrait de service -public.fr qui va dans le même sens. Le PEL est clôturé, intérêts recalculés et pas de mention d'ouverture d'un CEL.

Le retrait anticipé est celui qui est effectué avant l'échéance du PEL.

Il entraîne la clôture du compte.

Le retrait anticipé peut entraîner d'autres conséquences, qui varient selon le moment où le retrait est effectué.

• Avant 2 ans​

Après la fermeture, les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous ne pourrez pas bénéficier d'un prêt épargne logement.
.

 

[Aristide]

Bonjour,

OK; j'avais "zappé" le fait que la demande était le retrait pur et simple des fonds du PEL.

Sachant que souvent la meilleure option c'est la transformation permise en CEL

Article R315-32 code construction et habitation

Lorsque le contrat de souscription d'un plan d'épargne-logement est résilié en application de l'article R. 315-31, le souscripteur se voit offrir la possibilité :

a) Soit de retirer les sommes déposées au titre du plan d'épargne-logement, les intérêts versés au souscripteur étant alors évalués par application à l'ensemble de ses dépôts du taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement à la date de la résiliation, lorsque celle-ci intervient moins de deux ans après la date de versement du dépôt initial et au taux fixé par le contrat, lorsque la résiliation intervient plus de deux ans après la date de versement du dépôt initial ;

b) Soit de demander la transformation du plan d'épargne-logement en compte d'épargne-logement au sens de la section I, les intérêts acquis par le souscripteur faisant alors l'objet d'une nouvelle évaluation par application à l'ensemble de ses dépôts du taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement à la date de la transformation.

Cette transformation ne peut avoir pour effet de permettre un dépassement du montant maximum fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 315-4. Dans cette éventualité, seuls font l'objet d'un transfert au compte d'épargne-logement les intérêts calculés sur les dépôts effectués par le souscripteur dans la limite de ce montant ; le surplus en capital et intérêts est remis à la disposition du souscripteur.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039042305

=> ou l'abondement d'un éventuel CEL existant permis par l'article R.315-33 du même code (***) afin de :
+ Percevoir quelques intérêts supplémentaires
+ Obtenir ou augmenter des droits à prêts au titre et conditions du CEL
+ Pour les CEL ouverts jusqu'au 31/12/2017, en cas de prêt à ce titre, obtention de la prime d’État.

(***) - Mais impossible pour bichon car CEL existant déjà au plafond.

Cdt