agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
je crois avoir compris mais j'aimerais avoir confirmation.
En cas de décès d'un assuré, les primes versées après ses 70 ans sont soumises aux droits de succession, après abattement d'une somme globale de 30500€ applicable à l'ensemble des contrats et à partager entre l'ensemble des bénéficiaires.
Est-ce bien cela?
En cas de réponse positive, il en résulte que les intérêts acquis avec les primes versées sont exonérés de droits et ce quel que soit leur montant.
Supposons que, célibataire et sans enfant, je vende un bien immobilier de 300k€ à 71 ans, que je souscrive une ou plusieurs AV avec comme bénéficiaires mon neveu et mon filleul (avec qui je n'ai aucun lien de parenté), que je décède 12 ans après (à tant que faire, j'espère dépasser la moyenne d'espérance de vie des hommes de ma génération!!) et que ces contrats soient valorisés à 400k€ à cette date, les bénéficiaires seront taxés sur la somme de 300 000-30 500=269 500€
De cette somme seront bien évidemment déduits les abattements propres aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre assuré et bénéficiaires.
Est-ce que c'est juste?
Merci par avance à ceux qui voudront bien se pencher sur ce cas d'école, somme toute assez simple.
je crois avoir compris mais j'aimerais avoir confirmation.
En cas de décès d'un assuré, les primes versées après ses 70 ans sont soumises aux droits de succession, après abattement d'une somme globale de 30500€ applicable à l'ensemble des contrats et à partager entre l'ensemble des bénéficiaires.
Est-ce bien cela?
En cas de réponse positive, il en résulte que les intérêts acquis avec les primes versées sont exonérés de droits et ce quel que soit leur montant.
Supposons que, célibataire et sans enfant, je vende un bien immobilier de 300k€ à 71 ans, que je souscrive une ou plusieurs AV avec comme bénéficiaires mon neveu et mon filleul (avec qui je n'ai aucun lien de parenté), que je décède 12 ans après (à tant que faire, j'espère dépasser la moyenne d'espérance de vie des hommes de ma génération!!) et que ces contrats soient valorisés à 400k€ à cette date, les bénéficiaires seront taxés sur la somme de 300 000-30 500=269 500€
De cette somme seront bien évidemment déduits les abattements propres aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre assuré et bénéficiaires.
Est-ce que c'est juste?
Merci par avance à ceux qui voudront bien se pencher sur ce cas d'école, somme toute assez simple.
