Fiscalité Assurance-vie en moins value

[Derf38]

Bonjour,
dans le contexte de la déclaration d'impôts, je me pose la question concernant une assurance-vie en moins value globale.
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer les rachats partiels d'assurance vie en moins value globale, et si oui comment ?

En 2023, j'ai fait deux rachats partiels sur des assurances vie en perte globale (valeur globale du contrat inférieure aux sommes investies au jour du rachat). Elles avaient été ouvertes en 2021.

Merci pour votre aide.

 

[alexlabo]

Rien a déclarer suite à un rachat (partiel ou total) d'un contrat d'assurance vie en moins value.

 

[sstef69]

non, l'Etat ne te reversera pas 30% de tes moins-values ;-) notre croupier à tous n'est pas très flair-play

 

[lebadeil]

non, l'Etat ne te reversera pas 30% de tes moins-values ;-) notre croupier à tous n'est pas très flair-play

S'il etait fair play , il permettrait de les stocker pendant x années pour compenser des futures plus values

 

[Derf38]

Merci pour votre retour bien utile.

 

[moietmoi]

Bonjour
Si les contrats contiennent des uc et des fonds euros... Il est possible que l'état te doive et te rembourse les prélèvements sociaux que tu as payé en trop.
Exemple sur un contrat de 200. Reparti en 100 fonds euros qui deviennent 110 et 100 en uc qui deviennent 80.
Le contrat sera bien en perte avec un total actuel de 190 pour des primes versées de 200.
Mais l'état aura pris sur le contrat 17,2% des 10 gagnés sur le fond euros.
Dans un rachat partiel ou total, l'état va te rendre cette partie.

 

[Derf38]

Merci pour la précision. C'est toujours utile même si cela ne correspond pas à mon cas cette fois-ci.

 

[nelson_a]

Bonjour @moietmoi

Exemple sur un contrat de 200. Reparti en 100 fonds euros qui deviennent 110 et 100 en uc qui deviennent 80.
Le contrat sera bien en perte avec un total actuel de 190 pour des primes versées de 200.
Mais l'état aura pris sur le contrat 17,2% des 10 gagnés sur le fond euros.
Dans un rachat partiel ou total, l'état va te rendre cette partie.

Je suis exactement dans cette situation. Suite à un besoin de trésorerie j'ai fait dernièrement un rachat partiel sur une AV en moins value globale.

Si je comprends bien on peut se faire rembourser les PS du fonds euros ? Lors du rachat je n'ai eu aucune information à ce sujet dans le relevé émis par l'assureur (à part un rappel selon lequel l'option fiscale PLF a été appliquée).

Il faudrait que je demande à l'assureur le montant des PS sur la part rachetée et que je déclare ensuite ce montant lors de la déclaration des revenus en 2025 c'est ça ? Ou que je fasse une requête auprès de l'administration fiscale ? Les réponses sur le net ne sont pas très claires.
Sur la page ci dessous de Bourso, je comprends que le remboursement du trop perçu ne joue que sur les UC et pas sur le fonds en euros ("les fonds euros ne sont pas concernés puisque le capital est garanti").

https://www.boursorama.com/patrimoi...ssurance-vie-414b8269028df9cacee79d7e90d3ac39

 

[alexlabo]

C'est l'assureur qui recrédite automatiquement les PS lors du rachat en cas de moins value, de la même manière qu'il les prélève en cas de plus value.