S’il s’agit d’un investissement en nom propre, pas de problème, sauf que, en principe, on ne peut déduire les intérêts sur la tva lorsqu’elle est remboursée.
Pour un investissement en société, il en va autrement.
C’est la société qui emprunte, même si le prêt est cautionné par une personne physique.
L’assurance-vie, contrairement au contrat de capitalisation, s’adresse aux personnes physiques. Par conséquent, le titulaire du contrat est souvent la caution du prêt. Dans ce cas, verser la TVA récupérée sur l’acquisition de la société dans le contrat d’une personne physique équivaut à un abus de bien social, puisqu’on appauvrit la société.
Par ailleurs, il n’est pas rare, compte tenu de la déduction des frais de départ, des amortissements et de la charge financière, que l’on soit en état de perte comptable importante sur les premières années, voire que l’on perde plus de la moitié du capital de la société, même si la trésorerie ne fait pas défaut, ce qui est souvent le cas. Il y a alors lieu de faire une déclaration de perte de plus de la moitié du capital et de décider la poursuite de l’exploitation. En revanche, puiser sur l’excès de trésorerie en période déficitaire conduit à créer de fait un compte courant négatif, ce qui est interdit.
La solution est donc de mettre en place un contrat de capitalisation au nom de la société ; l’ennui est que la fiscalité de ce contrat est moins intéressante que celle d’une assurance-vie…
