fausse déclaration de perte de chèque

[carbesia]

Bonjour,
professionnel indépendant, un client m'a remis un chèque qui a été renvoyé par ma banque, au motif que ce chèque a été déclaré perdu. Le client est visiblement de mauvaise foi, il ne se manifeste plus après un premier contact téléphonique lors duquel il m'a promis de faire le nécessaire. Je l'ai mis en demeure de rêgler par LRAR, sans réponse.
Quelle procédure vous parait la plus appropriée pour tenter de récupérer cette somme? Dois je porter plainte pour falsification de chèque, ou représenter le chèque afin d'obtenir un certificat de non paiement puis faire intervenir un huissier ?
cordialement

 

[hargneux]

Dois je porter plainte pour falsification de chèque, ou représenter le chèque afin d'obtenir un certificat de non paiement puis faire intervenir un huissier ?

Le chèque n'est pas falsifié.
Un certificat de non paiement pour un deuxième rejet n'est valable que pour un chèque sans provision, pas pour une opposition.

Faire simple: plainte pour fausse déclaration de perte. Si vous pouvez prouver que l'emetteur du chèque est bien le titualaire du compte, vous obtiendrez la main levée judiciaire de l'opposition et vous pourrez représenter votre chèque.
Par ailleurs, les fausses déclarations sont sévèrement punies, tant pis pour les gens de mauvaise foi !

 

[carbesia]

merci, je vous tiendrai au courant ...
cordialement

 

[carbesia]

Bonjour,
j'ai déposé plainte à la gendarmerie, la qualification retenue par la gendarme a été "escroquerie commise par une personne identifiée", la personne a été convoquée dés le lendemain, a évidemment affirmé que c'était un oublis et nous a adressé un chèque que nous avons aussitôt encaissé. Il ne reste plus qu'à attendre 15 jours pour être sur qu'il n'est pas sans provision ...
La gendarme qui m'a reçu semble avoir pris les choses en main de manière volontaire et efficace , elle m'a dit que si le chèque n'était pas honoré elle se ferait un plaisir de transmettre la plainte au procureur.
En vous remerciant,
cordialement

 

[Identifiant]

Interessant.

 

[gigip]

Bonjour,
j'ai déposé plainte à la gendarmerie, la qualification retenue par la gendarme a été "escroquerie commise par une personne identifiée", la personne a été convoquée dés le lendemain, a évidemment affirmé que c'était un oublis et nous a adressé un chèque que nous avons aussitôt encaissé. Il ne reste plus qu'à attendre 15 jours pour être sur qu'il n'est pas sans provision ...
La gendarme qui m'a reçu semble avoir pris les choses en main de manière volontaire et efficace , elle m'a dit que si le chèque n'était pas honoré elle se ferait un plaisir de transmettre la plainte au procureur.
En vous remerciant,
cordialement

bonjour je me permet de remonter votre sujet car je suis dans le même cas que vous et après avoir fait de multitudes de recherche, j'aimerai en savoir un peu plus sur votre déclaration a la gendarmerie, et comment ca se passe
merci d'avance
cordialement