Évaluation d actions pour succession

[Gigidu95]

Nous avons, mon fils et moi hérités d actions après le décès de mon époux et père de mon fils. La valeur de ces actions qui fût comptée dans la déclaration de succession a beaucoup baissée entre l évaluation pour du jour du décès au jour de la fin de la succession et notre entrée en possession. Peut il y avoir un recalcul des droits de succession de ce fait ?
Merci

 

[poam5356]

Bonjour,
J'ai peur que non.
Vous avez le choix entre le cours moyen des actions au jour du décès, ou un calcul fait sur la moyenne des 30 dernières cours qui le précèdent. Voir infos ici.
Sauf erreur de ma part, jamais le calcul ne peut être refait sur des cours constatés après le décès.

 

[hargneux]

Le fait générateur de la transmission étant le décès, la valeur retenue est celle du jour du décès.
Il en serait de même sur le scénario inverse, en cas de hausse du cours la valeur ne serait pas revue à la hausse.

 

[moietmoi]

Bonjour,
En fait vous vous trompez ici.

notre entrée en possession

Votre entrée en possession c'est le jour de la date du décès.
Les actions ne sont pas sur vos comptes, mais elles appartiennent aux héritiers dès le décès.
Bon courage pour cette période difficile

 

[Gigidu95]

Bonjour,
En fait vous vous trompez ici.

Votre entrée en possession c'est le jour de la date du décès.
Les actions ne sont pas sur vos comptes, mais elles appartiennent aux héritiers dès le décès.
Bon courage pour cette période difficile

Merci pour votre réponse rapide, bon dimanche.

 

[Gigidu95]

Le fait générateur de la transmission étant le décès, la valeur retenue est celle du jour du décès.
Il en serait de même sur le scénario inverse, en cas de hausse du cours la valeur ne serait pas revue à la hausse.

Oui évidemment, merci j ouvre les yeux. Bon dimanche