Erreur courtier - comment annuler une vente?

Sofia2

Nouveau membre
Bonjour,
J'ai contacté un courtier pour avoir une simulation concernant un achat d'appartement. Après plusieurs discussions, il m'a confirmé que mon dossier est finançable et je pourrais avoir un crédit sur 20 ans. J'ai donc signé le compromis de vente. 10 jours plus tard il m'a annoncé que mon dossier n'est pas accepté par les banques. En effet, il s'est trompé dans les calculs. Il a pris mon revenu brut au lieu de prendre le revenu net imposable. J'ai contacté un 2ème courtier qui m'a dit que mon dossier n'est pas présentable sur 20 et 25 ans car mon taux d'endettement est de 42% et le saut de charge est très élevé aussi. Les banques ne souhaitent pas me fournir les refus de crédit car elles ne veulent pas monter des dossiers qui ne sont pas finançables. De leur côté l'agence immobilière veut ces refus pour annuler la vente. Comme expliqué je ne peux pas présenter ces refus. Je ne sais pas comment annuler la vente et comment ne pas payer les pénalités qui s'élèvent à 35.5k ( toutes mes économies).
Avez-vous des idées comment m'en sortir?
Merci!
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Es ce que le courtier vous avait donné un document attestant que votre projet était financable? Es ce que l agence vous a interrogé sur vos capacités financières? Es ce que votre notaire a relu le compromis?

Tous ces professionnels vont essayer de retourner la faute sur vous alors que c’est leur devoir de vous conseiller. Je vous conseille de jouer la pure bonne foi et d’écrire factuellement la situation à l agence, au notaire, au vendeur, tout en essayant de continuer à solliciter des banques pour avoir un refus.

Il faut savoir que l’indemnité De 35keur n’est pas automatiquement dûe, pour la reclamer le vendeur doit passer au tribunal, et pendant tout le temps de la procédure il ne peut pas revendre son bien. Ce n’est donc pas dans son intérêt non plus, la plupart du temps. Vous pourrez alors plaider votre bonne foi et faire valoir la responsabilité des professionels qui devaient vous assister. Si vous avez des écrits vos chances de gagner sont bien réelles, le but étant que le vendeur s’en rende compte et préfère annuler la vente.

J'espère que d’autres membres auront des idées pour vous sortir de là mais en attendant il faudrait peut être prendre conseil auprès du notaire ou d´un avocat.
 

Sofia2

Nouveau membre
Bonjour,
Es ce que le courtier vous avait donné un document attestant que votre projet était financable? Es ce que l agence vous a interrogé sur vos capacités financières? Es ce que votre notaire a relu le compromis?

Tous ces professionnels vont essayer de retourner la faute sur vous alors que c’est leur devoir de vous conseiller. Je vous conseille de jouer la pure bonne foi et d’écrire factuellement la situation à l agence, au notaire, au vendeur, tout en essayant de continuer à solliciter des banques pour avoir un refus.

Il faut savoir que l’indemnité De 35keur n’est pas automatiquement dûe, pour la reclamer le vendeur doit passer au tribunal, et pendant tout le temps de la procédure il ne peut pas revendre son bien. Ce n’est donc pas dans son intérêt non plus, la plupart du temps. Vous pourrez alors plaider votre bonne foi et faire valoir la responsabilité des professionels qui devaient vous assister. Si vous avez des écrits vos chances de gagner sont bien réelles, le but étant que le vendeur s’en rende compte et préfère annuler la vente.

J'espère que d’autres membres auront des idées pour vous sortir de là mais en attendant il faudrait peut être prendre conseil auprès du notaire ou d´un avocat.
Merci bien de votre retour!
Le courtier m'a donné juste une simulation en disant oralement que je suis finançable.
L'agence a vérifié mes revenus. Elle a confirmé
Lorsque j'ai appelé le notaire, elle n'était même pas en possession du compromis de vente.
Bien à vous.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Avez-vous des idées comment m'en sortir?
Il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans votre compromis; une clause prévoit-elle - ou non -que vous devez consulter plusieurs banques et, dans l'affirmative combien dans quel délai (vous devez avoir au minimum un mois)

Également vérifier si les demandes de crédit correspondent bien aux caractéristiques (montant - taux - durée - mensualité....) qui y sont indiquées.

Si ces contraintes n'étaient pas respectées, votre vendeur risque de vous l'opposer.

Maintenant si une acceptation est formelle à partir du moment où vous recevez une offre de prêt; une simulation ou/et un accord verbal n'ont aucune valeur.

Mais c'est beaucoup plus ambigu pour un refus.

Cette problématique a déjà été abordée dont ci-dessous:

En fait il y a un vide juridique car, dans un cas comme le vôtre, les banques ne sont pas obligées d'instruire un dossier et donc pas obligées de rédiger une lettre de refus.

Déjà quant un dossier est instruit mais n'est pas accepté elles sont quelquefois réticentes à notifier ce refus par écrit et encore plus à la motiver (elles n'en ont pas l'obligation).

En partant du principe que vous souhaitez toujours acheter cet appartement l'une des possibilités serait de contacter les banques sollicitées - mais aussi d'autres banques - et voir avec elles dans quelles conditions elles seraient prêtes à vous suivre.

Si les clauses prévues au compromis ne sont pas en adéquation, proposer aux vendeurs de modifier en ce sens.

Si non, sans lettre de refus il ne faut alors compter que sur la bonne volonté/bienveillance des vendeurs.

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,

dans votre cas, aucune banque ne suivra au vu des chiffres et des taux d'endettement indiqués

votre courtier à fait une erreur, certes, mais l'erreur est humaine.
par contre c'est à lui de corriger.

il est tout a fait habilité en temps qu' IOBSP de rédiger une attestation précisant qu'après interrogation de ses banques partenaires (qu'il peut citer) le dossier ne peut être accepté.
j'ai eu mainte fois l'occasion de rédiger ce type d'attestation pour des personnes qui venaient me voir ou m'étaient envoyées par les notaires, et pour lesquelles je ne pouvait décemment pas présenter le dossier en banque.

il est dommage de voir que des courtiers se contente de donner un "feu vert" verbal pour une opération d'achat.
pour ma part je rédige à chaque fois une lettre avec le détail des sommes financées, le montant emprunté la durée et le taux et précisant qu'après analyse des données du client le dossier peut être présenté en banque.
et quand j'ai un doute j'interroge par mail les banques avec une fiche complète sur le dossier...

bien sur cela prend du temps pour analyser le projet du client mais au moins je n'ai pas de dossier refusé.

Cdt
 
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