Donation; présence des receveurs,odre des choses

[moietmoi]

Bonjour à tous,
Lorsqu'un parent veut faire une donation partage d'argent à ces enfants , devant notaire bien sûr, les enfants doivent ils être présents chez le notaire? ou par procuration, ou bien, il leur est juste remis par la suite un exemplaire du document;

Par ailleurs quel circuit suit l'argent? aujourd'hui sur un contrat d'assurance vie; Rachat partiel par le donateur avant la réunion chez le notaire et virement vers le compte courant de celui qui donne , puis transfert sur compte du notaire, puis virement du notaire vers les donataires(receveurs);
ou bien les ordres vers les receveurs sont donnés à la banque à la vue du document de donation? directement sans passage par le compte du notaire? ou bien quel circuit?
je connais la théorie mais n'ayant jamais été confronté à cette question et ne risquant pas de l'être , je ne sais que répondre à mes amis qui pensaient que je savais cela par coeur......
merci si vous savez!
cdlt

 

[Buffeto]

les enfants doivent ils être présents chez le notaire?

ils doivent signer les documents d'acceptation de la donation

ou par procuration,

peut être possible à vérifier

ou bien, il leur est juste remis par la suite un exemplaire du document;

Par ailleurs quel circuit suit l'argent? aujourd'hui sur un contrat d'assurance vie; Rachat partiel par le donateur avant la réunion chez le notaire et virement vers le compte courant de celui qui donne , puis transfert sur compte du notaire, puis virement du notaire vers les donataires(receveurs);

non pas de passage par le compte du notaire .
un chèque donné en sa présence peut suffire .

 

[hargneux]

Du coté de la banque, remise des fonds avec copie de la donation suffit à justifier la provenance dans le cadre de la surveillance des opérations.

 

[moietmoi]

merci à vous 2!

non pas de passage par le compte du notaire .
un chèque donné en sa présence peut suffire .

et par virement, il faudrait le faire avant la réunion? ou après..en d'autres termes, le notaire doit il avoir preuve que la donation est effective?

 

[Buffeto]

, le notaire doit il avoir preuve que la donation est effective?

oui bien sur

 

[moietmoi]

oui bien sur

Merci!Donc dans le cas d'un virement, la donateur effectue le virement, puis quelques jours plus tard, quand le virement est effectif, la réunion se tient chez le notaire qui codifie l'ensemble; si je comprends bien

 

[Buffeto]

Merci!Donc dans le cas d'un virement, la donateur effectue le virement, puis quelques jours plus tard, quand le virement est effectif, la réunion se tient chez le notaire qui codifie l'ensemble; si je comprends bien

le mieux est d'informer le notaire et de se conformer à ses directives .

 

[paal]

le mieux est d'informer le notaire et de se conformer à ses directives .

Reste à savoir combien d'enfants sont concernés par cette donation partage car il existe des mesures anti-Covid pour les réunions ; étant copropriétaire immobilier, les réunions chez les syndics auront souvent eu lieu avec procuration, voire vote par correspondance ......

 

[Buffeto]

Reste à savoir combien d'enfants sont concernés par cette donation partage car il existe des mesures anti-Covid pour les réunions ; étant copropriétaire immobilier, les réunions chez les syndics auront souvent eu lieu avec procuration, voire vote par correspondance ......

en visio ca marche bien aussi avec signature à distance