Donation petits enfants mineurs et rappel fiscal succession

[jokerplus]

Bonjour,

Après avoir parcouru les différents fils du forum, je ne suis pas arrivé à me faire un avis clair sur la question suivante :
Un grand-père fait un don manuel d’argent de 31865€ à un petit-enfant mineur en franchise de droits de donation (article 757 du CGI).
Lors du décès de ce grand-père (moins de 15 ans après cette donation) cette somme est elle rapportable à la succession du parent de ce petit enfant.

 

[jokerplus]

Voila ce que j'ai pu trouver , si cela peut être utile a quelqu'un..

En principe, le rapport des donations ne concerne pas les petits-enfants donataires, puisqu’il n’est dû que par les héritiers venant à la succession du donateur. Ce qui n’est pas le cas, normalement, des petits-enfants.
Mais si leur père ou leur mère, enfant du donateur, décède avant celui-ci, ils viennent à la succession de leur grand-père ou de leur grand-mère ayant fait la donation et sont de ce fait redevables du rapport.