Bonjour,
En partant du principe qu'il y a pas de testament et que la succession s'élève à :
- La moitié de la maison soit 82 500€.
- La moitié du compte joint soit 90 000€.
- Le livret A de 20 000€.
Soit un total de 192 500€ ;
Sans prendre en compte la donation au dernier vivant, votre épouse a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété soit 48 125€ et les 2 enfants ont droit aux 3/4 de la succession en pleine propriété soit 144 375€ (72 187€ chacun).
La donation au dernier vivant permet (à vérifier dans l'acte de donation) au choix de l'épouse, d'offrir d'autres possibilités :
- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit pour l'épouse (les 2 enfants ne reçoivent "que" 3/4 en nue-propriété).
- tout en usufruit pour l'épouse, tout en nue-propriété pour les 2 enfants.
- 1/3 en pleine propriété pour l'épouse et les 2/3 en pleine propriété pour les enfants.
Attention il y a une limite pour les 2 premières options, si la part de l'épouse empiète sur la part minimum qui doit revenir aux enfants (2/3), ils sont en droit de lui réclamer un dédommagement financier (soulte) pour compenser le préjudice.
Par exemple si elle reçoit tout en usufruit et dans l'hypothèse où elle a entre 61 ans et 71 ans au moment du décès, son usufruit est évalué à 40% soit 77 000€ et la nue-propriété des enfants à 60% soit 115 500€, sa part vient empiéter sur la part minimum des enfants qui doit être de 2/3 soit 128 333€, les enfants peuvent donc lui réclamer une soulte de 12 833€ soit 6416€ pour chaque enfant.
Si elle reçoit 1/4 en pleine propriété soit 48 125€, et 3/4 en usufruit soit 57 750€, soit un total de 105 875€, sa part évaluée à 55% empiète également sur la réserve des enfants, qui pourront lui réclamer une soulte de 41 708€.
Si elle reçoit 1/3 en pleine propriété soit 64 166€ et les enfants 2/3 en pleine propriété soit 128 333€, ça n'empiète pas sur la réserve hériditaire.
Votre épouse peut demander à se faire attribuer préférentiellement et à titre exclusif la maison (et laisser l'argent aux enfants), mais comme ça va empiéter sur la part réservataire de 2/3 des enfants, elle devra leur verser une soulte de 18 334€. Elle peut bénéficier de délais de paiement : la moitié soit 9167€ versée immédiatement, le reste à payer sous 10 ans maximum (sauf en cas de revente de la maison où ça devient immédiatement exigible).
Dans tous les cas, quelque soit l'option choisie parmi les 3, votre épouse a le droit de vivre gratuitement pendant 1 an dans le logement (et profiter du mobilier garnissant le logement). A l'issue de cet hébergement temporaire de 1 an, elle peut demander à se maintenir à vie dans le logement, les enfants ne peuvent pas s'y opposer, cependant ce droit sera évalué financièrement et viendra diminuer ses droits dans la succession.
Concernant l'assurance vie, elle est en principe considérée comme hors succession et la règle de la réserve héréditaire ne s'applique pas (les primes versées ne doivent juste pas être "manifestement exagérées"), si c'est la clause standard (mon conjoint à défaut mes enfants à défaut mes héritiers) qui s'applique alors l'épouse recevra tout et les enfants rien. Attention cependant, si des primes ont été versées sur le contrat après 70 ans, il se pourrait qu'une partie du contrat soit réintégrée dans la succession (et donc à partager avec les enfants). De même si l'assurance vie a été alimentée avec des fonds communs.
