Don d'une maison

DADA59

Membre
Bonjour, j'ai acheté une résidence secondaire d'une valeur de 130000€ à la campagne.
Je souhaiterais donner cette maison à mes enfants.
Sinon que faut-il faire pour éviter le maximum de taxes ou impôts.
Merci pour votre retour
 
Sinon que faut-il faire pour éviter le maximum de taxes ou impôts.
combien as tu d'enfants ?
tu peux donner 100 000€ par enfant tous les15ans sans payer de droits donc pour 130 000 € si tu as 2enfants il n'y aura aucun droit à payer .
 
Merci pour ta réponse mais j'ai vu sur Internet que cette loi a changée depuis juin 2021, ou bien ai-je mal lu !
voir ci-dessous ce que j'ai trouvé au niveau du site service-public.fr

Conditions liées à l'utilisation du don​

Pour bénéficier de l'exonération, le don doit financer :

  • la construction de la résidence principale du bénéficiaire ;
  • la réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ;
  • l'investissement au capital d'une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et avec un bilan inférieur à 10 M€) dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. Il peut s'agir d'une création d'entreprise ;
 
Merci pour ta réponse mais j'ai vu sur Internet que cette loi a changée depuis juin 2021, ou bien ai-je mal lu !
voir ci-dessous ce que j'ai trouvé au niveau du site service-public.fr

Conditions liées à l'utilisation du don​

Pour bénéficier de l'exonération, le don doit financer :

  • la construction de la résidence principale du bénéficiaire ;
  • la réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ;
  • l'investissement au capital d'une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et avec un bilan inférieur à 10 M€) dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. Il peut s'agir d'une création d'entreprise ;
Bonjour,
Ce sont des exonérations supplémentaires. L’abattement général n’est pas remis en cause.
Il n’y aura pas d’impôts pour la donation mais des droits de mutation (qui sont des impôts 😂).
 
C'est un peu plus clair. Les droits de mutations sont comme vous le dites un impots dont le Notaire se charge de prélever ? Il est a combien de pourcentage?
 
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