ZRR_pigeon
Top contributeur
Un de mes proches m'a soumis son offre de pret pour un oeil exterieur, je vous demande votre avis sur un point precis :
le contexte :
- pret a 4% sur 20 ans, pour investissement locatif.
- pas encore de residence principale, mais surement dans 8-10 ans.
- offre de pret requiert domiciliation integrale des revenus pendant les 20 ans.
- non respect de la domiciliation implique avenant au contrat qui change le taux de 4% a 6% (+2% donc) pour la partie restante du pret.
--> si avenant refusé par l'emprunteur, exigibilite immediate de la totalite du capital restant du.
A aujourd'hui, cela ne le gene pas de domicilier chez eux mais quand il achetera une residence principale, il sera aussi exigé de domicilier ailleurs pour l'autre pret, d'ou le conflit.
Mes propres recherches et certains posts de ce forum indiquent que cette clause est "abusive". Mais dans la pratique, qu'est ce que cela veut dire ?
Devra-t-il signer cet avenant et ensuite prouver en justice (temps perdu, frais legaux perdu, stress a gogo) que cette clause est abusive ?
Est ce qu'il est important de faire porter sur l'offre des maintenant une clause plus "raisonnable" (genre 5 ans ?) ?
Je comprends l'idee derriere la domiciliation mais faut pas abuser non plus.
le contexte :
- pret a 4% sur 20 ans, pour investissement locatif.
- pas encore de residence principale, mais surement dans 8-10 ans.
- offre de pret requiert domiciliation integrale des revenus pendant les 20 ans.
- non respect de la domiciliation implique avenant au contrat qui change le taux de 4% a 6% (+2% donc) pour la partie restante du pret.
--> si avenant refusé par l'emprunteur, exigibilite immediate de la totalite du capital restant du.
A aujourd'hui, cela ne le gene pas de domicilier chez eux mais quand il achetera une residence principale, il sera aussi exigé de domicilier ailleurs pour l'autre pret, d'ou le conflit.
Mes propres recherches et certains posts de ce forum indiquent que cette clause est "abusive". Mais dans la pratique, qu'est ce que cela veut dire ?
Devra-t-il signer cet avenant et ensuite prouver en justice (temps perdu, frais legaux perdu, stress a gogo) que cette clause est abusive ?
Est ce qu'il est important de faire porter sur l'offre des maintenant une clause plus "raisonnable" (genre 5 ans ?) ?
Je comprends l'idee derriere la domiciliation mais faut pas abuser non plus.