Demande recouvrement créance supérieure à 2ans

[chri]

Si la société de recouvrement Nacc délégue un huissier, il va ramener un titre exécutoire et c’est tout. Il n’aura aucune connaissance du dossier.

Le mieux est de payer ses dettes pour éviter cette situation…

Bonjour,

j'ai un soucis similaire avec "SCP ROY LEMOINE GALY" qui m'envoie régulièrement des SMS. Au téléphone ils ont même été menaçant en me disant que si ne règle pas ma dette (environ 100€), ils vont faire une saisie sur compte bancaire. En leur disant qu'ils ne peuvent pas faire cela sans décision de justice, ils se sont calmés, ils m'ont dit que pour l'instant c'était à l'amiable mais qu'après ils passeraient pas la case justice, quand j'ai insisté pour avoir un courrier (postal) de leur part, ils m'ont dit que c'était impossible, qu'ils travaillaient en dématérialisé, qu'ils étaient 50 salariés, que j'occupais leur ligne et que je leur faisais perdre du temps. Comment est-ce possible qu'une société sérieuse (j'ai vérifié, ils sont bien enregistrés comme huissiers) puisse agir de la sorte ?

 

[chri]

PS : ils n'ont voulu me donner aucune information, à part le nom de la société à qui je devais de l'argent et le montant (un peu plus de 100 €), mais à part ça ils n'ont aucun détail. Le problème, c'est que je n'ai jamais eu aucun contrat avec la société en question ; mais ça ne les dérange pas, ils me disent que c'est à moi d'appeler la société, obtenir un document qui prouve que je n'ai pas de dettes avec eux, et leur communiquer ce document. Je me vois mal appeler une société et leurs dire "hey les gars, on se connait pas mais faites moi un papier pour prouver que ne je ne vous dois pas d'argent", ubuesque.

 

[Triaslau]

Si il y avait un jugement

PS : ils n'ont voulu me donner aucune information, à part le nom de la société à qui je devais de l'argent et le montant (un peu plus de 100 €), mais à part ça ils n'ont aucun détail. Le problème, c'est que je n'ai jamais eu aucun contrat avec la société en question ; mais ça ne les dérange pas, ils me disent que c'est à moi d'appeler la société, obtenir un document qui prouve que je n'ai pas de dettes avec eux, et leur communiquer ce document. Je me vois mal appeler une société et leurs dire "hey les gars, on se connait pas mais faites moi un papier pour prouver que ne je ne vous dois pas d'argent", ubuesque.

il faut ignorer ces relances. Si il devient trop insistant il fait leur faire un recommandé les enjoingnant de cesser toute relance tant qu’ils n’ont pas d’éléments nouveaux.

Je vous conseille à tous les deux la lecture de cette article qui prevoit les cas d’abus et les sanctions qu’ils encourent

https://www.quechoisir.org/conseils...e-de-recouvrement-pour-se-faire-payer-n86263/

 

[hargneux]

Si c'est une étude d'huissier, son adresse est elle proche de chez vous ?
En matière de contentieux une étude à une zone géographique très réduite et définie par la loi
En matière "amiable" elle peut agir n'importe où mais elle est soumise aux devoirs des sociétés de recouvrement.

 

[Membre39498]

Si c'est une étude d'huissier, son adresse est elle proche de chez vous ?
En matière de contentieux une étude à une zone géographique très réduite et définie par la loi
En matière "amiable" elle peut agir n'importe où mais elle est soumise aux devoirs des sociétés de recouvrement.

A signaler également : l'article L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit que "Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier", et il a été jugé que constitue une pratique commerciale trompeuse pénalement réprimée le fait, pour une société de recouvrement de créances, de demander, en plus de la créance elle-même, le paiement de frais supplémentaires ne devant en aucun cas être à la charge du débiteur (article L111-8), en utilisant notamment des mises en demeure écrites sur un ton comminatoire et faisant référence à des citations d'articles de textes législatifs ou réglementaires pour faire croire à la régularité de cette pratique (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-87.534, FS-P B I - Contrats Concurrence Consommation n° 5, Mai 2019, comm. 94). C'est vrai également pour les huissiers quand ils agissent sans titre exécutoire.

 

[Buffeto]

que j'occupais leur ligne et que je leur faisais perdre du temps.

dans ce cas pourri leur la vie en les appelant régulièrement ......

 

[chri]

Si c'est une étude d'huissier, son adresse est elle proche de chez vous ?

Pas vraiment, ils sont à Villeneuve d'Asq et j'habite près de la méditerranée.

dans ce cas pourri leur la vie en les appelant régulièrement ......

En fait, j'appelle chaque fois qu'ils m'envoient un SMS qui me dit de les rappeler. La discussion se résume à 'vous payez ?', 'non je ne paie pas sur un simple sms, il faut m'envoyer un courrier postal pour que je puisse prendre connaissance du dossier', 'nous n'envoyons pas de courrier' et 10 minutes plus tard et après moultes discussions' et comprenant que je ne paierai pas ça se termine en 'mais pourquoi vous nous appelez alors, vous nous faites perdre du temps', 'parce que j'ai reçus un SMS me demandant de vous rappeler'. Une petite pensée pour Lafesse.

 

[Buffeto]

. Une petite pensée pour Lafesse.

si on ne connait pas l'humoriste , ça peut prêter à confusion .....

 

[Charles356]

PS : ils n'ont voulu me donner aucune information, à part le nom de la société à qui je devais de l'argent et le montant (un peu plus de 100 €), mais à part ça ils n'ont aucun détail. Le problème, c'est que je n'ai jamais eu aucun contrat avec la société en question ; mais ça ne les dérange pas, ils me disent que c'est à moi d'appeler la société, obtenir un document qui prouve que je n'ai pas de dettes avec eux, et leur communiquer ce document. Je me vois mal appeler une société et leurs dire "hey les gars, on se connait pas mais faites moi un papier pour prouver que ne je ne vous dois pas d'argent", ubuesque.

Vu la somme, ils n'ont probablement aucun document. Pour eux c'est juste une ligne sur un tableau Excel avec quelques infos basiques (nom, prénom, coordonnées, date et montant de la dette, peut-être un numéro client ou numéro de contrat...)

 

[chri]

Vu la somme, ils n'ont probablement aucun document. Pour eux c'est juste une ligne sur un tableau Excel avec quelques infos basiques (nom, prénom, coordonnées, date et montant de la dette, peut-être un numéro client ou numéro de contrat...)

Et à partir de ces seuls éléments ils ont me droit d'harceler quelqu'un ? J'ai inscrit mon numéro sur bloctel, on verra si ils continuent.