Demande de renseignements

[skarine]

Bonjour,

Je viens sur ce forum pour avoir quelque conseil. A l'heure actuellement j'ai un plan de recouvrement à l'amiable sur mon compte courant, pour lequel je fais des virments régulier. Passe uniquement sur ce compte mon pret perso et un autre crédit.
Courant septembre, j'ai résilié mon assurance vie afin de payer une partie de mes impôts sur le revenus. J'ai demandé à mon conseillé financier de les payer à la hauteur de mes droits. Sauf qu'il ne les a pas honorer, et m'a fait parvenir des courriers me disant qu'il y avait des prélèvements ou des chèques rejeté...(sachant que je n'ai plus de chèques chez eux). Une fois mon salaire sur un autre banque je réalise mon virement et là 6 jours plus tard il paye entièrement mais impots ! Vous allez certainement me dire soit contente tu n'aura pas les 10% ! Certe mais maintenant il va y avoir les échéances des 2 prêts qui ne vont pas passer entièrement.

Ce jour quel fut ma surprise quand je constate que la banque en question, m'a déjà retiré l'échéance en date du 5 octobre ! A t'elle le droit ?

Par ailleurs ayant un plan de recouvrement à l'amiable, il me prélève pour un 30aine d'euros d'intérêts débiteurs à 21.03% ont il le droit ?

Merci à vous j'attends vos réponses !

 

[hargneux]

Sur un prélèvement on ne peut pas faire de paiement partiel, c'est tout ou rien.
Si le montant débloqué par l'assurance + le virement du 6 était suffisant pour payer les impôts, la banque n'avait aucune raison de ne pas les payer, il y a une autorisation de prélèvement + la provision : que vouliez vous que fasse la banque ?

Quant à l'échéance du 5 octobre, elle devrait être prélevée dans la nuit du 5 au 6.

Pour les intérêts, le plan conventionnel a du être rédigé avec un taux d'intérêt fixe et la créance isolée sur un compte à part. Si le compte courrant passe débiteur il est soumis au règles comunes des intérêts. Si la créance n'a pas été isolée, vous restez sur le ompte courant et il faut vous reporter à ce qui est indiqué dans le plan pour avoir le taux.