Bonjour,
Je m'interroge sur la date à partir de laquelle le délai pour débloquer les fonds d'un prêt immobilier dans le cadre d'un achat sur plan (vefa) débute.
S'agit il de la date de la signature de l'offre de prêt ou bien du premier décaissement auprès du notaire ?
Que dit la lou?
Voici ce qui indiqué sur mon offre de prêt :
-"Durée du prêt : 324 mois dont 24 mois de décaissement fractionné
Cette période de décaissement fractionné permet l’utilisation du prêt à la demande de l’Emprunteur au fur et à mesure
des besoins, pendant une durée maximale de 24 mois. Cette période est donc à durée variable. Elle prend fin lors de la
mise à disposition totale du prêt au cours des 24 mois. Pendant cette période, seront perçus des intérêts intercalaires
prélevés au terme de chaque trimestre civil sur le montant des sommes utilisées et le nombre de jours d’utilisation ainsi
que, en cas d’adhésion à l’assurance emprunteur groupe, la cotisation d’assurance perçue trimestriellement et à terme échu."
- "La banque ne pouvant connaitre les dates et les montants des utilisations que vous ferez sur la période de
décaissement fractionné, le montant des intérêts vous est présenté en prenant l’hypothèse que vous utilisez la totalité
de la durée des 24 mois, tout en procédant à un déblocage maximal dès le 1er jour."
Je m'interroge sur la date à partir de laquelle le délai pour débloquer les fonds d'un prêt immobilier dans le cadre d'un achat sur plan (vefa) débute.
S'agit il de la date de la signature de l'offre de prêt ou bien du premier décaissement auprès du notaire ?
Que dit la lou?
Voici ce qui indiqué sur mon offre de prêt :
-"Durée du prêt : 324 mois dont 24 mois de décaissement fractionné
Cette période de décaissement fractionné permet l’utilisation du prêt à la demande de l’Emprunteur au fur et à mesure
des besoins, pendant une durée maximale de 24 mois. Cette période est donc à durée variable. Elle prend fin lors de la
mise à disposition totale du prêt au cours des 24 mois. Pendant cette période, seront perçus des intérêts intercalaires
prélevés au terme de chaque trimestre civil sur le montant des sommes utilisées et le nombre de jours d’utilisation ainsi
que, en cas d’adhésion à l’assurance emprunteur groupe, la cotisation d’assurance perçue trimestriellement et à terme échu."
- "La banque ne pouvant connaitre les dates et les montants des utilisations que vous ferez sur la période de
décaissement fractionné, le montant des intérêts vous est présenté en prenant l’hypothèse que vous utilisez la totalité
de la durée des 24 mois, tout en procédant à un déblocage maximal dès le 1er jour."
