Délai de quinze années...

[jeremalix]

Bonjour,
Lors d'une donation, cette histoire de 15 ans est confuse pour moi.
J'ai 85 ans et j'ai un enfant.
Je lui ai fait une donation en 1990...donc pas de problémes je pense.
Mais...si je lui fais une donation maintenant...est-ce que, si je décède avant les 15 prochaines années ( 🤔 ) par exemple dans 2/3 ans, cette donation passe dans ma succession et est passible des droits de succession.
Ou est ce simplement pour eviter de nombreuses donations..
Merci...

 

[jodel140]

si je lui fais une donation maintenant.

Elle sera "effacée" dans 15 ans ... quelque soit le cas de figure

 

[Buffeto]

Mais...si je lui fais une donation maintenant...est-ce que, si je décède avant les 15 prochaines années ( 🤔 ) par exemple dans 2/3 ans, cette donation passe dans ma succession et est passible des droits de succession.

dans ce cas la donation sera rapportée à la succession .....

le mieux à ton age est de transmettre via une assurance vie .

 

[moietmoi]

Je lui ai fait une donation en 1990...donc pas de problémes je pense.

Bonjour,
Si cette donation a été enregistrée ( déclarée) aux impôts, même en l'absence de droits.
Sinon , elle ne bénéficie pas de cet avantage.
Le délai débute au moment où le fisc a connaissance de la donation.

 

[D-Jack]

Bonjour,
Lors d'une donation, cette histoire de 15 ans est confuse pour moi.
J'ai 85 ans et j'ai un enfant.
Je lui ai fait une donation en 1990...donc pas de problémes je pense.
Mais...si je lui fais une donation maintenant...est-ce que, si je décède avant les 15 prochaines années ( 🤔 ) par exemple dans 2/3 ans, cette donation passe dans ma succession et est passible des droits de succession.
Ou est ce simplement pour eviter de nombreuses donations..
Merci...

Oui, la donation effectuée moins de 15 ans avant le décès entrera dans la succession

 

[jeremalix]

Hello..
Merci pour ces réponses...
Oui...j'ai une assurance vie..
Ma fille également (même organisme)
Donc lors de mon décès...normalement pas de problemes..
Mais, de mon vivant, si je fais un virement d'assurance vie à assurance vie, est ce que cela reste dans le milieu assurance vie ou c'est une donation...

 

[Buffeto]

Mais, de mon vivant, si je fais un virement d'assurance vie à assurance vie, est ce que cela reste dans le milieu assurance vie ou c'est une donation...

c'est une donation qui peut s'apparenter à une fraude pour l'administration fiscale si tu essayes de le faire en catimini ........