Bonjour,
Je suis un béotien en matière de successions et je vous saurais reconnaissant si quelqu’un pouvait éclaircir ma lanterne ;
Sauf erreur de ma part, le patrimoine d’un couple se compose des biens propres de Madame , des biens propres de monsieur, et des biens communs ; que passe t’il lorsque l’un des deux époux décède sans qu’un testament ait été établi ? Qu’appelle t’on la succession ?
J’ai lu dans la littérature : « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux ».
Imaginons que Monsieur meurt le premier ; « les biens existants », évoqués ci-dessus, et dont Madame aura l’usufruit ou la propriété comprennent ils ?:
- Les biens propres de Madame + les biens propres de Monsieur + les biens communs
- Les biens propres de Monsieur + les biens communs
- Ou uniquement les biens communs ?
Pardon par avance pour ma probable naïveté !
Et mes remerciements anticipés pour votre aide !
Je suis un béotien en matière de successions et je vous saurais reconnaissant si quelqu’un pouvait éclaircir ma lanterne ;
Sauf erreur de ma part, le patrimoine d’un couple se compose des biens propres de Madame , des biens propres de monsieur, et des biens communs ; que passe t’il lorsque l’un des deux époux décède sans qu’un testament ait été établi ? Qu’appelle t’on la succession ?
J’ai lu dans la littérature : « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux ».
Imaginons que Monsieur meurt le premier ; « les biens existants », évoqués ci-dessus, et dont Madame aura l’usufruit ou la propriété comprennent ils ?:
- Les biens propres de Madame + les biens propres de Monsieur + les biens communs
- Les biens propres de Monsieur + les biens communs
- Ou uniquement les biens communs ?
Pardon par avance pour ma probable naïveté !
Et mes remerciements anticipés pour votre aide !