(autre) Déclaration d'un compte détenu dans une néobanque étrangère

[Yann87]

Bonjour,

Dans la cadre de la déclaration des revenus, je me pose une question par rapport à la déclaration des comptes bancaires détenus dans une néobanque étrangère.

Faut-il uniquement déclarer les sommes issues de nos revenus perçus (ex : salaires) qui ont été versées sur ce compte, ou bien, faut-il également déclarer les sommes personnelles issues de notre propre épargne (exemple d'un virement effectué depuis la France vers ce compte) ?

Merci par avance pour vos réponses.

 

[Triaslau]

Bonjour,

Dans la cadre de la déclaration des revenus, je me pose une question par rapport à la déclaration des comptes bancaires détenus dans une néobanque étrangère.

Faut-il uniquement déclarer les sommes issues de nos revenus perçus (ex : salaires) qui ont été versées sur ce compte, ou bien, faut-il également déclarer les sommes personnelles issues de notre propre épargne (exemple d'un virement effectué depuis la France vers ce compte) ?

Merci par avance pour vos réponses.

bonjour,

vous ne déclarez pas de sommes, vous déclarez des comptes.

 

[Turbo-057]

Quelques soit le compte détenu à l'étranger il faut le déclarer via le 3916.
Rien de bien compliqué
Pour le solde et les intérets selon le pays de la banque c'est transmis suivant les accords OCDE aux autorités fiscales de votre pays de résidence.

 

[Sans]

Pour le solde et les intérets selon le pays de la banque c'est transmis suivant les accords OCDE aux autorités fiscales de votre pays de résidence.

Bonjour,
Voulez vous dire que dans le cas de versement d'intérêt sur un compte détenu à l'étranger, la déclaration sera pré- remplie ?
Exemple : Wise (compte en € domicilié en Belgique) verse depuis 2023 des "remise de balance avec 30% de retenue à la source" versé directement au fisc belge. Et Wise nous dit de nous rapprocher de l'administration fiscale de notre pays de résidence pour savoir comment le déclarer.... donc ?
On a 1 an pour trouver la réponse 🤪 : les versements, chez Wise, ont été effectués à compter de janvier 2023 ... donc à déclarer en mai 2024.
Une 1ere réponse sur un autre post du forum donnait comme solution de remplir une déclaration de revenu de source étrangère ( 2047 de mémoire) .... bonjour le casse tête pour quelques € 🤯

 

[Jeune_padawan]

Voulez vous dire que dans le cas de versement d'intérêt sur un compte détenu à l'étranger, la déclaration sera pré- remplie ?

Non.

Mais le fisc français peut demander à son homologue belge des données sur vos comptes en Belgique.

Exemple : le contribuable "Sans" a déclaré un compte n°X à la banque Y : puis je connaitre le solde au 31/12.
Ce à quoi le fisc belge demandera à la banque Y puis enverra les infos au fisc français.

L'échange est dit automatique car pas besoin de lancer toute une procédure technico-judiciaire. Là le fisc fait la demande et dans le cadre de l'accord OCDE, les infos sont obtenues.

https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/echangeautomatique.htm

 

[Sans]

Non.

Mais le fisc français peut demander à son homologue belge des données sur vos comptes en Belgique.

Exemple : le contribuable "Sans" a déclaré un compte n°X à la banque Y : puis je connaitre le solde au 31/12.
Ce à quoi le fisc belge demandera à la banque Y puis enverra les infos au fisc français.

L'échange est dit automatique car pas besoin de lancer toute une procédure technico-judiciaire. Là le fisc fait la demande et dans le cadre de l'accord OCDE, les infos sont obtenues.

https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/echangeautomatique.htm

Merci pour cette réponse ultra claire....
Ça aurait été une bonne nouvelle, pour une fois... dommage

 

[Turbo-057]

En fait il n'y a même plus besoin d'une demande des autorités fiscales
Par défaut c'est envoyé d'office lors d'un compte d'une personne non résidente vers les autorités fiscales du pays de domiciliation de la banque ou est ouvert le compte
Et ce dernier transmet ensuite soit automatiquement ... soit sur demandes les infos aux différents pays concernés le format est "standardisé" justement pour que chaque banque reporte de la même manière quelque soit le pays.
(En general c'est autoforward par défaut pour bon nombre de pays de l'UE)

La Norme prévoit l’échange automatique annuel entre États de renseignements relatifs aux comptes financiers, notamment les soldes, intérêts, dividendes et produits de cession d’actifs financiers déclarés à l’administration par les institutions financières, concernant des comptes détenus par des personnes physiques et des entités, y compris des fiducies et des fondations. Elle définit les renseignements relatifs aux comptes financiers à déclarer, les différents types de comptes et de contribuables couverts, ainsi que les procédures de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières.

Après clairement sur base de cela la France pourrait parfaitement remplir et les 2044 et 3916 ...
Mais bon c'est plus simple de laisser les contribuables s'enerver à les remplir pour les décourager un maximum de mettre de l'argent en dehors du pays car en faisant cela ca le rend plus difficilement saisisable il est vrai ...

Si tu n'as qu'un simple compte courant non rémunéré c'est assez simple il te suffit de la 3916
Si tu touches des intérets ou revenus sur ce compte tu gagnes la 2044 en sus

Dans les fait en croisant les infos OCDE et les infos remplies par les contribuables le fisc peut du coup facilement verbalisé les oublis même si ces derniers ne "rapportent" rien à la personne mais pour cela l'amende est de 1500 € par compte oublié ...
Voire 10k selon le pays mais la le cas des 10k€ d'amende est justement pour les pays n'ayant pas de convention d'échange avec la France donc ne transmettant pas les informations.

A noter que rien n'interdit à un contribuable de détenir un compte à l'étranger, tant que ce compte est déclaré.

 

[Jeune_padawan]

Après clairement sur base de cela la France pourrait parfaitement remplir et les 2044 et 3916 ...

C'est pas la 2047

L'administration française a un slogan : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.

 

[Turbo-057]

Yes 2047 ; j'en ai tellement à remplir que parfois ca s'emmele les pinceaux
2072, 2065, 2044, 2042, 2042C, 3916, 2047, clair que pour faire simple ... il y a mieux.

Enfin la dessus sur tous les états ou je suis passé et ou parfois je continue à déclarer c'est pas forcément différent c'est tjrs un joli bazard

 

[AlbertoWin]

Yes 2047 ; j'en ai tellement à remplir que parfois ca s'emmele les pinceaux
2072, 2065, 2044, 2042, 2042C, 3916, 2047, clair que pour faire simple ... il y a mieux.

Enfin la dessus sur tous les états ou je suis passé et ou parfois je continue à déclarer c'est pas forcément différent c'est tjrs un joli bazard

Et le formulaire A38?