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Déclaration 3916 pour carte Curve

lephilouidf

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Bonjour à tous,

Je possède une carte Curve (même principe que Max, permet de n'utiliser qu'une seule carte en choisissant laquelle de ses autres cartes de ses banques françaises va être utilisée pour le débit).

Contrairement à Max qui est géré en France et qui possède également un Iban de paiement pour lequel je n'ai pas de déclaration 3916 à faire au titre d'un compte à l'étranger, Curve est géré par une société anglaise mais ne me donne pas accès à un compte en IBAN pour recevoir des fonds.

Dois-je malgré tout indiquer que je possède ce service, qui n'est pas exactement un compte de paiement mais un service d'agrégation de cartes bancaires ? Si oui quelles références dois-je mettre ? Je n'ai que le numéro de la carte physique qui va changer à expiration et mon numéro de téléphone

L'assistance de Curve m'indique qu'il n'y a pas d'IBAN et que pour eux je n'ai rien à déclarer au fisc français. Curve ne rentre pas non plus dans le cadre de l'exemption Paypal puisque je possède une carte physique avec laquelle je dois payer en magasin. Ce service ne permet pas non plus que des paiements en ligne.


Merci pour vos réponses.

Philippe
 

paal

Top contributeur
Bonjour à tous,
.......
Contrairement à Max qui est géré en France et qui possède également un Iban de paiement pour lequel je n'ai pas de déclaration 3916 à faire au titre d'un compte à l'étranger, Curve est géré par une société anglaise mais ne me donne pas accès à un compte en IBAN pour recevoir des fonds.

Dois-je malgré tout indiquer que je possède ce service, qui n'est pas exactement un compte de paiement mais un service d'agrégation de cartes bancaires ? Si oui quelles références dois-je mettre ?
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Merci pour vos réponses.
Philippe
Devant cette situation je ferais une déclaration 3916, ou bien ferai une déclaration sur papier libre (comme prévu par l'imprimé de déclaration) en mentionnant les coordonnées postales de l'organisme gestionnaire, d'un numéro de référence du service utilisé (qui doit bien exister quelque part), et en indiquant :
- depuis quelle date vous utilisez ce service
- si vous l'avez utilisé durant l'année civile (2018 pour une déclaration en 2019)
- si vous avez cessé de vous en servir de façon définitive durant ladite année ....

Et vous communiquez ce document en annexe à votre déclaration, après avoir coché la case 8UU
 
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