Date d'émission offre de prêt avec PTZ

Nasedo

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Bonjour,

Moi et ma compagne avons acheté en VEFA et avons le droit au prêt à taux 0% (PTZ), d'après les grilles émises par l'Etat.

Pour 2006, étant rattaché à mes parents en terme d'imposition, nous ne pouvons pas, cette année (2008), obtenir le PTZ avant le 1er juin car à partir de cette date, l'année fiscale de référence est N-1 (2007).
Le promoteur a été d'accord pour qu'on signe l'acte de vente courant juin 2008.

Nous avons fait le tour des banques et l'une d'entre elles peut nous faire une offre pour ce mois-ci (mai) avec le PTZ. Or, les autres banques nous disent que le PTZ ne peut être proposé qu'à partir du 1er juin.

Est-il normal que cette banque est prête à nous éditer une offre de prêt (avec PTZ) en mai alors que normalement, le PTZ n'est disponible qu'à partir du 1er juin pour l'année N-1 ?
Le PTZ étant règlementé par l'Etat, est-ce possible que cette banque puisse faire cela ?

Merci d'avance pour vos réponses.
 
A priori, ,non et comme c'est vous qui vous vous engagez, en cas de difficultés lors d'un controle, c'est vous qui subirez les conséquences.

Nous sommes le 25 mai, le 1 er juin est dans 7 jours et si le notaire est d'accord pour signer courant juin, je ne vois pas l'intérêt de prendre un risque pour un délai si court.

Slts
 
Merci pour votre réponse.

Le problème, c'est que cette banque n'est pas habilitée à faire des PTZ et passe par une autre pour les faire (si vous voyez de quelle banque je fais référence ;)).

De plus, la conseillère part en vacances début juin, il faut donc qu'elle édite l'offre de prêt cette semaine (fin mai).

En plus, l'offre n'est valable que jusqu'à fin mai, après, elle dit qu'il peut y avoir augmentation des taux.

C'est pourquoi, nous aimerions savoir si c'est risqué d'avoir l'offre fin mai pour le PTZ sur l'année N-1.
 
oui c'est risqué, si vous souscrivez à un PTZ alors que vous n'y avez pas droit c'est requalification directe !
cette conseillère dit partir en vacance, je pense qu'elle n'est pas la seule dans l'agence et que quelqu'un d'autre peut s'occuper de l'édition de votre ofre pour début juin.

cdt
 
En plus, l'offre n'est valable que jusqu'à fin mai, après, elle dit qu'il peut y avoir augmentation des taux

Les conditions et barêmes sont inchangés pour le trimestre prochain pour le PTZ.
 
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