moietmoi
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Bonjour à tous,
Un notaire peut il accepter un accord entre vendeur et acheteur pour que le compromis comprenne pour le financement de l'achat immobilier la description du crédit, et en même temps indiquer que la vente n'est pas soumise à la condition suspensive de l'obtention du prêt.
En général lors d'un achat sur ses propres deniers ,l'acquéreur signe le fait, que même s'il fait appel à un crédit il ne pourra pas faire jouer la clause suspensive.
Là ,c'est un peu l'inverse ,indiquer dans le compromis qu'il n'y a pas de clause suspensive de crédit et cependant indiquer que le financement se fera à l'aide de ses deniers personnels et d'un crédit d'un montant de x euros.
Est-ce faisable et est-ce que les notaires acceptent cette formulation.
En d'autres termes est-ce que à partir du moment où un crédit est détaillé dans le compromis, de fait la clause suspensive est présente.
Merci!
Un notaire peut il accepter un accord entre vendeur et acheteur pour que le compromis comprenne pour le financement de l'achat immobilier la description du crédit, et en même temps indiquer que la vente n'est pas soumise à la condition suspensive de l'obtention du prêt.
En général lors d'un achat sur ses propres deniers ,l'acquéreur signe le fait, que même s'il fait appel à un crédit il ne pourra pas faire jouer la clause suspensive.
Là ,c'est un peu l'inverse ,indiquer dans le compromis qu'il n'y a pas de clause suspensive de crédit et cependant indiquer que le financement se fera à l'aide de ses deniers personnels et d'un crédit d'un montant de x euros.
Est-ce faisable et est-ce que les notaires acceptent cette formulation.
En d'autres termes est-ce que à partir du moment où un crédit est détaillé dans le compromis, de fait la clause suspensive est présente.
Merci!