Vanille95
Contributeur régulier
Bonsoir,
Je vais vous raconter une petite histoire qui intéressera peut-être d’autres intervenants.
Au début de cette année, j’ai été sollicitée par une personne que je connais (que nous appellerons Laëtitia) afin d’éclaircir (voir de résoudre) un litige qui l’opposait à une société de crédit.
Cette personne est titulaire depuis plus de 20 ans d’un crédit renouvelable associé à une carte de magasin… dont nous ne mentionnerons pas le nom puisque l’important est la méthode utilisée par la société.
Le contrat prévoit un règlement possible des opérations par chèque à réception du relevé (sans frais ni intérêts) ; aucune autorisation de prélèvement n’a d’ailleurs jamais été donnée pour ce crédit.
Donc, depuis plus de 20 ans, Laëtitia effectue de temps en temps des achats qu’elle règle par chèque à réception de son relevé de compte ; la carte associée lui donnant droit à diverses réductions et offres promotionnelles.
En janvier dernier, elle constate sur son relevé de compte un achat à crédit pour une somme de 9,99 € générant déjà un mois d’agios. Cet achat est pour le moins bizarre car l’écriture ne mentionne pas comme habituellement la date de l’opération et le nom du magasin bénéficiaire.
Le problème est qu’elle n’a effectué aucun achat depuis plusieurs mois et que la carte est toujours en sa possession. Elle demande donc par courrier postal des explications à la société de crédit ; à ce jour (8 mois après), elle n’a reçu aucune réponse.
Depuis le début de l’année, elle reçoit chaque mois un relevé qui mentionne une ligne d’agios pour quelques centimes ; le solde débiteur croît donc chaque mois… mais les explications n’arrivent pas.
Laëtitia est très méticuleuse dans la gestion de ses comptes. Elle m’a confié son classeur contenant plus de 20 ans de relevés du compte renouvelable en question. À chaque relevé sont agrafés les tickets de caisse correspondant aux achats ; le n° du chèque émis en règlement est mentionné sur le relevé.
Compte tenu du montant passé au débit du compte, on pouvait penser qu’il s’agissait des frais de cotisation carte mais pourquoi les avoir considérés comme un achat à crédit alors que, les années précédentes, cette cotisation apparaissait clairement sur le relevé et était payable (comme les autres achats) par chèque à réception du relevé ?
Je percevais bien que cette histoire l’ennuyait beaucoup car elle n’avait jamais eu de problèmes avec le secteur bancaire. Elle s’imaginait déjà fichée au FICP, gênée par ce litige pour le projet immobilier qu’elle souhaite mettre en œuvre d’ici 2/3 ans,…
En mars dernier, je lui propose donc de saisir le médiateur de l’ASF au moyen d’un courrier postal accompagné de tous les justificatifs.
Et les mois passent, et les relevés du crédit renouvelable continuent à arriver, et le solde débiteur se creuse… jusqu’à ce matin.
Laëtitia m’a adressé par mail une copie du courrier qu’elle a reçu du médiateur de l’ASF (courrier en date du 09/08/2011) qui lui annonce que
Notre correspondant [société de crédit] vient de nous informer que la somme de 9,99 € que vous contestez correspond à la cotisation de votre carte liée à votre crédit renouvelable.
Toutefois, [société de crédit] a décidé d’annuler cette somme et conformément à votre demande a résilié votre contrat.
Je dispose bien entendu de son autorisation pour vous raconter tout cela, à condition de ne citer aucun nom (vous vous doutez bien que, dans la vraie vie, elle ne s’appelle pas Laëtitia).
La morale de cette histoire est
Laëtitia avait un peu mauvaise conscience à venir encombrer le bureau du médiateur avec un litige portant sur un montant si faible ; depuis ce matin, elle a compris qu’il ne faut pas hésiter. Voilà au moins une personne qui a dû passer une excellente journée.
Je ne suis pas la dernière à déplorer que l’activité des médiateurs bancaires soit si mal encadrée d’un point de vue réglementaire et j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette question.
Je crois cependant qu’il serait malhonnête de ne pas signaler, quand on en a connaissance, un dossier dans lequel un médiateur a demandé et obtenu que soient strictement appliquées les clauses d’un contrat.
Je vais vous raconter une petite histoire qui intéressera peut-être d’autres intervenants.
Au début de cette année, j’ai été sollicitée par une personne que je connais (que nous appellerons Laëtitia) afin d’éclaircir (voir de résoudre) un litige qui l’opposait à une société de crédit.
Cette personne est titulaire depuis plus de 20 ans d’un crédit renouvelable associé à une carte de magasin… dont nous ne mentionnerons pas le nom puisque l’important est la méthode utilisée par la société.
Le contrat prévoit un règlement possible des opérations par chèque à réception du relevé (sans frais ni intérêts) ; aucune autorisation de prélèvement n’a d’ailleurs jamais été donnée pour ce crédit.
Donc, depuis plus de 20 ans, Laëtitia effectue de temps en temps des achats qu’elle règle par chèque à réception de son relevé de compte ; la carte associée lui donnant droit à diverses réductions et offres promotionnelles.
En janvier dernier, elle constate sur son relevé de compte un achat à crédit pour une somme de 9,99 € générant déjà un mois d’agios. Cet achat est pour le moins bizarre car l’écriture ne mentionne pas comme habituellement la date de l’opération et le nom du magasin bénéficiaire.
Le problème est qu’elle n’a effectué aucun achat depuis plusieurs mois et que la carte est toujours en sa possession. Elle demande donc par courrier postal des explications à la société de crédit ; à ce jour (8 mois après), elle n’a reçu aucune réponse.
Depuis le début de l’année, elle reçoit chaque mois un relevé qui mentionne une ligne d’agios pour quelques centimes ; le solde débiteur croît donc chaque mois… mais les explications n’arrivent pas.
Laëtitia est très méticuleuse dans la gestion de ses comptes. Elle m’a confié son classeur contenant plus de 20 ans de relevés du compte renouvelable en question. À chaque relevé sont agrafés les tickets de caisse correspondant aux achats ; le n° du chèque émis en règlement est mentionné sur le relevé.
Compte tenu du montant passé au débit du compte, on pouvait penser qu’il s’agissait des frais de cotisation carte mais pourquoi les avoir considérés comme un achat à crédit alors que, les années précédentes, cette cotisation apparaissait clairement sur le relevé et était payable (comme les autres achats) par chèque à réception du relevé ?
Je percevais bien que cette histoire l’ennuyait beaucoup car elle n’avait jamais eu de problèmes avec le secteur bancaire. Elle s’imaginait déjà fichée au FICP, gênée par ce litige pour le projet immobilier qu’elle souhaite mettre en œuvre d’ici 2/3 ans,…
En mars dernier, je lui propose donc de saisir le médiateur de l’ASF au moyen d’un courrier postal accompagné de tous les justificatifs.
Et les mois passent, et les relevés du crédit renouvelable continuent à arriver, et le solde débiteur se creuse… jusqu’à ce matin.
Laëtitia m’a adressé par mail une copie du courrier qu’elle a reçu du médiateur de l’ASF (courrier en date du 09/08/2011) qui lui annonce que
Notre correspondant [société de crédit] vient de nous informer que la somme de 9,99 € que vous contestez correspond à la cotisation de votre carte liée à votre crédit renouvelable.
Toutefois, [société de crédit] a décidé d’annuler cette somme et conformément à votre demande a résilié votre contrat.
Je dispose bien entendu de son autorisation pour vous raconter tout cela, à condition de ne citer aucun nom (vous vous doutez bien que, dans la vraie vie, elle ne s’appelle pas Laëtitia).
La morale de cette histoire est
- Qu’il faut toujours conserver l’exemplaire du contrat que l’on a signé même s’il est ancien. Les évolutions législatives et les idées innovantes des services marketing contraignent les sociétés de crédit à modifier leurs contrats fréquemment. Le contrat qui fait foi est celui que l’on a signé… qui n’est pas nécessairement le même que celui qui est commercialisé aujourd’hui.
- Qu’il faut pointer régulièrement ses comptes afin de ne payer que ce que l’on doit
- Qu’il ne faut pas hésiter à contester les pratiques qui violent les clauses du contrat et à refuser de payer ce qui n’est pas dû.
Laëtitia avait un peu mauvaise conscience à venir encombrer le bureau du médiateur avec un litige portant sur un montant si faible ; depuis ce matin, elle a compris qu’il ne faut pas hésiter. Voilà au moins une personne qui a dû passer une excellente journée.
Je ne suis pas la dernière à déplorer que l’activité des médiateurs bancaires soit si mal encadrée d’un point de vue réglementaire et j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette question.
Je crois cependant qu’il serait malhonnête de ne pas signaler, quand on en a connaissance, un dossier dans lequel un médiateur a demandé et obtenu que soient strictement appliquées les clauses d’un contrat.
