credit et succession

[aspsy]

bonjour a vous tous

mes parents on un compte cheque al a banque lcl depuis 40ans environs, mon pere avait signer pour un credit renouvelable dans cette meme banque( lui seul avait signé j ai en ma possession le contrat la signature de ma mere n y est pas.
les prelevement se font sur le compte courant.ce credit etait sans assurance.
mon pere est decedé debut aout.

ma question est : faut il que ma mere rembourse ce credit sachant quelle va refuser la succession ainsi que les enfants et petits enfants ?

la banque pour l instant continue a prelever les mensualitées et fait la sourde oreille quand on leur demande des explications.

merci a vous

 

[kenko82]

S'ils sont marié sous le régime légal, ils étaient solidaires des dettes, même si la signature de votre mère n'apparait pas sur le contrat, c'est quasi tout le temps le cas avec les reserves d'argent, elle ne sont jamais souscritent en co-emprunteurs.

Donc en théorie votre mère est redevable de la moitié de l'encours de crédit, le reste allant dans la succession qu'elle refuse.

Avant de refuse, demander un inventaire de l'actif et du passif au notaire pourrait être interessant pour être bien sur de refuser la succesion en toute connaissance de cause.

Par contre je ne sais pas combien coute cette demande d'inventaire avant de se prononcer dans une succession.

 

[ZOU]

S'ils sont marié sous le régime légal, ils étaient solidaires des dettes, même si la signature de votre mère n'apparait pas sur le contrat, c'est quasi tout le temps le cas avec les reserves d'argent,

Pour mon cas, mon pere est decede a 82ans (il etait remarie) et avait un pret en cours chez sofinco de euro 17000(pour faire des travaux chez lui que nous n'avons pas constate). selon le notaire ce sont nous les enfants qui devont regler le solde. ma question / la logique voudrait qu'il ait une assurance deces ou alors c'est son epouse qui doit regler le solde ! de plus, nous n'avons pas la certitude que cet argent ait servi pour travaux dans la maison mais plutot pour rendre service a un fils de son epouse (que nous ne cotoyons pas bien sur) mais qui pourrait m'eclairer car en la matiere les notaires ne sont pas toujours tres bavards et j'ai le sentiment d'etre un peu mene en bateau dans cette histoire ! merci

 

[stunt38]

Bonsoir,

peu importe la destination du crédit, ce n'est pas ça qui compte.
au décès on ajoute tout le patrimoine du défunt auquel on soustrait les dettes (comme les crédits)

de plus les assurances décès ne sont pas obligatoire sur les crédits consos.

l'important va être de savoir sous quel régime votre père s'était remarié

 

[ZOU]

l'important va être de savoir sous quel régime votre père s'était remarié

merci pour ta réponse. il doit etre marié sous le régime de la communauté puisque son épouse à l'usufruit de la maison.

 

[Neko]

l'important va être de savoir sous quel régime votre père s'était remarié

merci pour ta réponse. il doit etre marié sous le régime de la communauté puisque son épouse à l'usufruit de la maison.

Non, l'épouse pourrait parfaitement avoir l'usufruit de la maison sous n'importe quel régime matrimonial (et même sans être marié, c'est possible aussi).