Courtier en prêt immo

[crédit-ciblé]

En étant artisan commerçant tu peux avoir un impact important en changeant de banque.

Il est vrai qu'aujourd'hui il est stupéfiant de voir des clients de 30 ans( dans la même banque )avoir des propositions à +0.50%;

C'est pourquoi le métier de courtier est né...

Bonne négociation.

 

[semmeud]

Bonjour,

Quelle est la procédure pour se faire rembourser des frais déjà encaissés par le courtier alors que la l'offre faite via le courtier a été acceptée mais n'a pas été utilisée (L'offre de la Banque n'a pas été éditée et donc pas accpetée - aucun fond de débloqué - seul un document récaptitulatif à été signé))

Le courtier nous a fait signé une convention contradictoire à la loi MURCEF (Si le client trouve un autre financement et ne passe pas par le courtier, les frais engagés ne sont pas remboursés) .... Cette convention est-elle légale ? Puisque des frais sont demandés dès obtention et acceptation d'un fiancement (pas de l'offre définitive) ........

Merci pour vos conseils !!!

 

[Julien-Courtier]

Bonjour,

Quelle est la procédure pour se faire rembourser des frais déjà encaissés par le courtier alors que la l'offre faite via le courtier a été acceptée mais n'a pas été utilisée (L'offre de la Banque n'a pas été éditée et donc pas accpetée - aucun fond de débloqué - seul un document récaptitulatif à été signé))

Le courtier nous a fait signé une convention contradictoire à la loi MURCEF (Si le client trouve un autre financement et ne passe pas par le courtier, les frais engagés ne sont pas remboursés) .... Cette convention est-elle légale ? Puisque des frais sont demandés dès obtention et acceptation d'un fiancement (pas de l'offre définitive) ........

Merci pour vos conseils !!!

Je ne pense pas que ce soit légal.
En effet le courtier ne peut normalement toucher ses honoraires qu'une fois les fonds débloqués.

 

[ICF62]

certains courtiers peu scrupuleux ( ou trop cupides) font en effet signer ce genre de document qui fait le distingo entre des honoraires et des frais de constitution de dossier.

cela leur assure un revenu quoiqu'il advienne du dossier.

j'ai même vu des clauses interdisant au client de redéposer un dossier dans les 6 mois suivants sans repasser par le courtier !!!


une seule réponse : DDCCRF

il pourront vous dire si oui ou non votre courtier est dans la légalité.

le fait de percevoir des frais forfaitaires de constitution de dossier les rends passible de la TVA.
si votre courtier bénéficie comme l'autorise notre profession de l'exo de TVA il sera un peu mal....

quoiqu'il en soit , même si cela peut être légal, c'est tout de même un peu fort.

pour ma part je pense que la loi MURCEF est claire " aucune somme d'argent etc etc...
on entant par obtention d'un prêt : le déblocage des fond..

quoique vous me direz, certaines banques débitent les frais de dossier à l'édition de l'offre , donc en compléte infraction avec la loi.

c'est une interprétation qui désavantange le consommateur.


bien cordialement

 

[lapiotte]

En ce qui me concerne, l'offre proposée par le courtier, avec un taux a 4,60%, en faisant le calcul j'en étais malade. J'ai décidé d'aller voir d'autres banques sans prévenir le courtier
Aujourd'hui nous avons reçu l'offre d'une des autres banques a un taux de 4,10% et la ouf !! Ma plus grande inquiétude était de savoir si j'avais le DROIT de refuser l'offre du courtier sans avoir de pénalités. Et j'ai trouvé ma réponse içi.
PS nous avons signé un mandat, mais nous non plus n'avons pas eu de double