Courtier demande paiement => DER

[Slarche]

Bonjour à tous,

J’aimerais avoir vos avis svp.

Ma conjointe et moi même souhaitons acheter une maison. Nous avons consulté ma banque (avec qui j’ai un prêt pour mon appartement) pour voir sa proposition puis nous avons fait appel à une courtière avec qui nous avons signé un mandat de courtage.

Les propositions faites par la courtière étant mauvaises, nous avons donc donné suite à ma banque.

Seulement, la courtière l’a mal pris et essaye de nous soutirer de l'argent, une première fois par différents arguments qui ne tiennent pas la route puis une seconde fois en nous mentionnant le DER (document d’entrée en relation) transmis par mail parmi d’autres documents. Elle stipule qu’un taux horaire s’applique et qu’il sera multiplié en fonction du nombre d’heures travaillés sur notre dossier soit 27h d’après elle.

Elle veux donc nous faire payer 2000€ ou bien remettre notre dossier au "service compétent"…

Nous n'avons rien signé d’autre que le mandat de courtage.

Peut-elle nous réclamer cette somme ?

 

[Triaslau]

Bonjour,
Si votre mandat ne prévoyait pas ces frais alors bien sur vous ne les devez pas.

 

[baboune]

N'importe quoi .....
un taux horaire et 27 h de travail sur un dossier , il y aurai de quoi rire si cette méthode n'était pas si grave dans cette déviance que pratiquent certains courtiers pris à la gorge par la baisse drastique de leur chiffre d'affaire cette année.
Indiquez lui seulement que vous allez transmettre son dossier à la DDPP ainsi qu'a l' ACPR.
cela devrait la calmer
Cdt

 

[niklos]

Relisez tout de même le document que vous avez signé. Histoire d'être sûr que vous ne vous êtes engagé à rien. Mais je pense comme @baboune .

 

[Slarche]

Merci pour vos réponses et votre réactivité.

Je suis du même avis sur l'année tendue qu'ils passent, sans excuser ces pratiques abusives. Je vais en effet utiliser vos arguments.

Si je comprends bien, le DER qu'elle mentionne dans son mail n'a aucune utilité juridique et ne permet que d'avoir plus d'informations sur son cabinet, ses services, etc. ?

Depuis j'ai du relire le mandat une dizaine de fois pour être sûr de ne rien rater.
Certaines phrases restent ambiguës pour moi.

Voici le mandat (j'ai omis la page 2 contenant nos informations) :

 

[niklos]

Je suis pas un expert dans le domaine, mais quand je vois l'article 6 et plus particulièrement le second paragraphe, ça semble confirmer ce que je pense.
Ceci étant dit, je serai curieux de savoir d'où sortent les 2000€ dont parle le courtier... Vous pouvez lui poser la question et lui demander où c'est noté dans le contrat. En faisant le simplet bien sûr, ne soyez pas agressif, jouer plutôt la carte de l'idiot. En général, ça marche pas trop mal.

 

[Slarche]

Je ne suis sûr de comprendre votre suspicion sur l'article 6 ?
Votre message me fait peur 😅.

Pour ce qu'elle veut nous faire payer je vous transmets son calcul ...

"Si j’applique le taux horaire de 180€ de conseil, je me retrouve avec une facturation exorbitante !!180€ X 27H = 4860€

Je vous propose de me régler 1860€

Je vous offre les 3000€"

 

[niklos]

Je ne suis sûr de comprendre votre suspicion sur l'article 6 ?

Je comprends de l'article 6 que vous ne devez quelque chose au courtier que si, et seulement si, vous acceptez une offre de de crédit qu'elle vous a proposée.
Hors, vous avez refusé son offre étant moins bonne que celle que vous propose votre banque. Dans ces conditions, et si je comprends bien le contrat, vous ne lui devez rien.

Mon message n'a pas vocation à faire peur, je dis juste que de ce que je comprends, vous ne devez rien. Je dis aussi que je peux mal comprendre et donc me tromper.

"Si j’applique le taux horaire de 180€ de conseil, je me retrouve avec une facturation exorbitante !!180€ X 27H = 4860€

Je vous propose de me régler 1860€

Je vous offre les 3000€"

Faites l'idiot : "OK pas de problème, par contre avant de payer, j'aimerais que vous me montriez la partie du contrat que nous avons signé où c'est spécifié".

 

[Slarche]

Bonjour,

Merci @niklos, nous avons fait une réponse bateau comme vous l'avez indiqué pour sonder la courtière.
Celle-ci nous relance une énième fois sur son DER et sur son mail de mise en relation.

Le mail de mise en relation :
"Comme indiqué, vous ferez dans un premier temps, un rendez-vous découverte de votre situation globale : personnelle , professionnelle, fiscale et patrimoniale.

TrucMuche vous propose d’avoir à portée de main votre feuille d’impôts 2023 pour commencer et autres infos nécessaires pour la constitution de votre dossier bancaire.

Ce premier rendez-vous est une découverte client et vous est offert.

Au-delà dudit rendez-vous si vous souhaitez travailler avec le Cabinet TrucMachin, TrucMuche constituera un dossier immobilier/bancaire/patrimoine. Les frais de constitution de dossier sont de 200€ et seront déductibles des honoraires de banque ."

Sachant que par la suite elle nous envoi son fameux DER, un récap client et le mandat de courtage.
Comme dit précédemment nous avons signé le mandat de courtage mais rien d'autre.

Ce mail a-t-il une quelconque valeur juridique pour nous faire payer quoi que ce soit ?

 

[Axiles]

Je ne suis sûr de comprendre votre suspicion sur l'article 6 ?
Votre message me fait peur 😅.

Pour ce qu'elle veut nous faire payer je vous transmets son calcul ...

"Si j’applique le taux horaire de 180€ de conseil, je me retrouve avec une facturation exorbitante !!180€ X 27H = 4860€

Je vous propose de me régler 1860€

Je vous offre les 3000€"

S'il était droit dans ses bottes, il n'appliquerait pas des méthodes dignes du souk à Marrakech. Il dit lui-même que c'est exorbitant, soulignant à quel point ses arguments ne valent rien.

A votre place, je durcirais nettement le ton. Signalement aux autorités compétentes + indication que devant ces pratiques vous lui transmettez les coordonnées de votre avocat en vous réservant le droit d'initier des poursuites. Ca peut remettre l'église au milieu du village.