Construire du locatif dans sa résidence principale construit avec du PTZ

[MALKO LINGE]

Bonjour,
J'ai bénéficié du PTZ pour l'achat d'un terrain de 945m2 avec la construction de ma résidence principale sur une partie de ce terrain. Les travaux de construction du bâtiment tendent vers la fin.
Seulement, j'ai maintenant envie de construire, via un prêt IMMO classique, un nouveau bâtiment de 4T2 destiné à la location sur le terrain, puisque le PLU me me le permet.
Ai-je le droit de construire un nouveau bâtiment locatif dans ma résidence principale qui a bénéficié du PTZ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Non.
Pour ce faire il faudrait une division parcellaire.
Ensuite revoir avec votre banque le plan de financement de votre résidence principale en recalculant le prix du terrain qui restera affecté à ladite RP.
Il pourra s'en suivre un remboursement partiel du PTZ et, peut-être, de son complémentaire.

Cdt

 

[MALKO LINGE]

Est-il, au moins, possible de construire ce nouveau bâtiment après le délai de 6 ans prévu pour le PTZ sans location?

 

[Aristide]

Bonjour,

Par rapport à la seule réglementation PTZ il est probable que le réponse soit positive.

En revanche pas certain que du fait de l'objet désigné dans votre offre/contrat de prêt votre banque soit d'accord.

Par ailleurs, si vos prêts actuels sont garantis par une hypothèque ou assimilé, il faut savoir qu'en droit français le fonds l'emporte sur ce qui est construit dessus.

Cela signifie que si ce terreain et la maison déjà construite sont déjà hypothéqués, la seconde maison que vous pourriez construire serait - de fait - aussi hypothéquée.

Cdt

 

[MALKO LINGE]

"En revanche pas certain que du fait de l'objet désigné dans votre offre/contrat de prêt votre banque soit d'accord."
Je n'ai pas très bien compris ce que vous voulez dire. Pourrez-vous m'éclairer mieux sur ce que vous voulez dire en ces termes. Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre offre/contrat de prêt a pour objet le financement d'un résidence principale propriétaire; pas d'une résidence locative.
Donc il n'est pas certain que votre banque accepte notamment si les conditions de ses crédits "résidence locative" diffèrent des autres.
Il est d'ailleurs possible/probable qu'une clause en ce sens y soit prévue.

Cdt

 

[MALKO LINGE]

Je comprends,
mais, dans 6 ans, Il peut s'agir d'un deuxième prêt indépendant du premier prêt avec PTZ. Par conséquent, les conditions des deux prêts seront différentes, ce qui ne devrait normalement pas gêné la banque.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui mais ainsi que déjà dit la partie du terrain sur laquelle vous construiriez cette nouvelle maison aura déjà été financée par un prêt destiné à la résidence principale; pas à la résidence locative.

Fonction du contrat et du bon voumoir - ou non - de votre banque elle peut accepter ou non.

Cdt