Conjoint survivant bénéficiaire du contrat d’AV. Plafond de 152500 €.

[Cristalon]

Bonjour, voici ma question.

J’ai un contrat d’AV avec mon épouse bénéficiaire.
- SI je décède, elle touche la valeur acquise de mon contrat.
- Si cette valeur acquise dépasse l’abattement de 152500 €, est-elle taxée ?
- Je ne crois pas car la succession est exonérée pour le conjoint.
- Mais j’ai un doute car l’assurance vie, n’entrant pas dans la succession, pourrait être taxée même pour le conjoint ?

Merci pour réponse.

 

[Buffeto]

la loi TEPA du 22/08/07 a instauré une exonération totale des droits de succession en faveur :
*du conjoint survivant
*du partenaire de Pacs survivant
*du frère ou de la soeur du défunt âgé de plus de 50 ans (ou atteint d'une incapacité l'empêchant d'exercer une activité professionnelle) vivant sous le même toit que le défunt depuis au moins 5 ans.

ces bénéficiaires ne sont donc ni soumis aux droits de succession pour la fraction des primes versées après les 70 ans de l'assuré qui excède 30 500 €, ni à la taxation des sommes versées excédant 152 500 €.

 

[Cristalon]

la loi TEPA du 22/08/07 a instauré une exonération totale des droits de succession en faveur :
*du conjoint survivant
*du partenaire de Pacs survivant
*du frère ou de la soeur du défunt âgé de plus de 50 ans (ou atteint d'une incapacité l'empêchant d'exercer une activité professionnelle) vivant sous le même toit que le défunt depuis au moins 5 ans.

ces bénéficiaires ne sont donc ni soumis aux droits de succession pour la fraction des primes versées après les 70 ans de l'assuré qui excède 30 500 €, ni à la taxation des sommes versées excédant 152 500 €.

Merci beaucoup pour votre réponse très claire.