Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer correctement mon cas que je trouve un peu complexe.
Nous avons pris RDV avec un courtier d'une société A il y a un an, en janvier, pour connaître notre capacité d'emprunt.
Afin de lancer notre projet d'achat de maison, nous devons vendre notre appartement et le temps passant nous reprenons contact en juin avec notre courtier qui a maintenant changé pour une société B. Nous lui envoyons l'ensemble des pièces pour constituer notre dossier et nous recevons les premières simulations de ce courtier. (Pas de mandat " société B)
Les vacances passent et nous trouvons au mois d'août notre future maison.La signature d'un compromis de vente se fait mi-septembre avec la simulation de société B.
Nous contactons notre courtier pour démarrer nos recherches de crédits.
Le courtier nous annonce qu'il a quitté la société B pour une société C. il nous propose de signer le mandat de recherche (que nous avons signés) avec la société C via sa nouvelle directrice (aucune mentions de notre courtier dans le mandat).
Les échanges avec notre courtier ayant toujours été réalisés sur le mail de la société B nous lui envoyons les pièces complémentaires sur cette même adresse mail (société B). Aucuns documents constitutifs du dossier n'a été envoyé à la société C. Il a donc transféré notre dossier de la société B vers la société C sans même nous demander si nous acceptions le transfère de ces documents comportant des données personnelles et confidentielles.
Le temps passe et le courtier me rappelle en me disant qu'il a trouvé plusieurs banques qui acceptent de nous suivent mais que la meilleur proposition est celle de ma banque,
pour laquelle il est plus intéressant de passer en direct et qu'il se desengage pour nous laisser contacter notre banque en direct et prendre rdv avec eux.
Je contact ma banque, qui me donne un rdv et me demande d'apporter mon dossier complet pour faire le montage.
Ma banquière m'indique a ce moment de ne surtout pas mentionner de courtier devant le banquier en charge du montage pour obtenir l'offre qu'il me font.(Je m'exécute et quelques jour plus tard je reçois mon offre de prêt).
Le courtier me rappelle et me demande de lui envoyer mon offre de prêt et la simulation par mail a l'adresse de la société C. Je précise aussi n'avoir reçu aucun mail ou courrier m'indiquant une offre de prêt via la société C a ce moment là (N'ayant pas réfléchi j'ai envoyé ces documents à la société C mais en gardant en copie la société B).
La société C s'est alors empressé de transmettre mes offres a mon notaire en demandant de les tenir au courant de l'avancement de mon dossier.
Quelques jours plus tard, je reçois dans ma boîte mail via la société C, un document de "Confirmation de mandat" indiquant que je dois m'engager à verser la somme de 3000 euros pour des frais de courtage.
Le document n'a pas de date d'émission. Je n'ai pas signé ce document pour le moment.
Je précise que dans mon offre de prêt, aucun intermédiaire n'est précisé et que pour moi le courtier s'était desengagė.
Pour moi le courtier a commis plusieurs erreurs et infractions. Il a détourné un client de la société B, il a transmis des informations à la société C sans mon consentement, il s'est desengagė et mon offre de prêt ne mentionne ni la société B ni la société C. Il a pris contact avec mon notaire pour partager des documents qu'il n'a donc pas contribué à réaliser et confidentiel, il ne m'a jamais transmis d'offres ou de simulations d'aucunes banques, enfin, il me demande de signer un document "confirmation de mandat" a postériori, sans date d'émission (que je n'ai pas signé) ce qui démontre une grande négligence de sa part.
Pourriez vous m'aider à éclaircir la situation et savoir ce que je dois faire et ne pas faire a ce sujet. Dois je le payer?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vais essayer d'expliquer correctement mon cas que je trouve un peu complexe.
Nous avons pris RDV avec un courtier d'une société A il y a un an, en janvier, pour connaître notre capacité d'emprunt.
Afin de lancer notre projet d'achat de maison, nous devons vendre notre appartement et le temps passant nous reprenons contact en juin avec notre courtier qui a maintenant changé pour une société B. Nous lui envoyons l'ensemble des pièces pour constituer notre dossier et nous recevons les premières simulations de ce courtier. (Pas de mandat " société B)
Les vacances passent et nous trouvons au mois d'août notre future maison.La signature d'un compromis de vente se fait mi-septembre avec la simulation de société B.
Nous contactons notre courtier pour démarrer nos recherches de crédits.
Le courtier nous annonce qu'il a quitté la société B pour une société C. il nous propose de signer le mandat de recherche (que nous avons signés) avec la société C via sa nouvelle directrice (aucune mentions de notre courtier dans le mandat).
Les échanges avec notre courtier ayant toujours été réalisés sur le mail de la société B nous lui envoyons les pièces complémentaires sur cette même adresse mail (société B). Aucuns documents constitutifs du dossier n'a été envoyé à la société C. Il a donc transféré notre dossier de la société B vers la société C sans même nous demander si nous acceptions le transfère de ces documents comportant des données personnelles et confidentielles.
Le temps passe et le courtier me rappelle en me disant qu'il a trouvé plusieurs banques qui acceptent de nous suivent mais que la meilleur proposition est celle de ma banque,
pour laquelle il est plus intéressant de passer en direct et qu'il se desengage pour nous laisser contacter notre banque en direct et prendre rdv avec eux.
Je contact ma banque, qui me donne un rdv et me demande d'apporter mon dossier complet pour faire le montage.
Ma banquière m'indique a ce moment de ne surtout pas mentionner de courtier devant le banquier en charge du montage pour obtenir l'offre qu'il me font.(Je m'exécute et quelques jour plus tard je reçois mon offre de prêt).
Le courtier me rappelle et me demande de lui envoyer mon offre de prêt et la simulation par mail a l'adresse de la société C. Je précise aussi n'avoir reçu aucun mail ou courrier m'indiquant une offre de prêt via la société C a ce moment là (N'ayant pas réfléchi j'ai envoyé ces documents à la société C mais en gardant en copie la société B).
La société C s'est alors empressé de transmettre mes offres a mon notaire en demandant de les tenir au courant de l'avancement de mon dossier.
Quelques jours plus tard, je reçois dans ma boîte mail via la société C, un document de "Confirmation de mandat" indiquant que je dois m'engager à verser la somme de 3000 euros pour des frais de courtage.
Le document n'a pas de date d'émission. Je n'ai pas signé ce document pour le moment.
Je précise que dans mon offre de prêt, aucun intermédiaire n'est précisé et que pour moi le courtier s'était desengagė.
Pour moi le courtier a commis plusieurs erreurs et infractions. Il a détourné un client de la société B, il a transmis des informations à la société C sans mon consentement, il s'est desengagė et mon offre de prêt ne mentionne ni la société B ni la société C. Il a pris contact avec mon notaire pour partager des documents qu'il n'a donc pas contribué à réaliser et confidentiel, il ne m'a jamais transmis d'offres ou de simulations d'aucunes banques, enfin, il me demande de signer un document "confirmation de mandat" a postériori, sans date d'émission (que je n'ai pas signé) ce qui démontre une grande négligence de sa part.
Pourriez vous m'aider à éclaircir la situation et savoir ce que je dois faire et ne pas faire a ce sujet. Dois je le payer?
Merci d'avance pour vos réponses
