conditions de PTZ

[Elo35]

Bonjour,

Voici mon cas car je le dis dit bien c'est un cas bizarre.

Donc samedi derrnier j'ai signé à ma banque, le CMB, une demande de prêt pour l'achat de notre appartement. Donc nous avons une partie en PAS et l'autre en PTZ. La banquière était tout à fait ok et on devait recevoir le dossier mardi , soit hier.

Mais hier, elle m'appelle pour me dire qu'on avait plus le droit au PTZ (emprunt de 13200 avec le PTZ) car il faut qu'il y ai deux déclarations d'impôts dans le foyers vu que nous sommes deux. Mais mon ami est étudiant et sa part de l'appart lui la verse en appport perso.

Le prêt est qu'à mon nom. Il y a que moi qui est signé samedi sur le papier de la banque.

La conseillère nous dit que c'est une nouvelle loi de 2008 sur le PTZ qui demande deux déclarations d'impôts.

Est ce vrai ou il y a t'il un problème car avec tout ça elle nous passe tout notre emprunt sur le PAS et on rembourse 32000€ de'intérêts pour 50 000 € empruntés, je trouve plus que énorme.

En plus on stress à max car on doit donné notre copie de prêt au plus vite au notaire.

Merci pour vos réponses.Elodie

 

[hargneux]

Votre banquière a raison mais les motifs qu'elle vous donne ne sont pas les bons !.
Il n'y a aucune nouvelle loi en 2008 !

Dans le cas du prêt à taux zéro le raisonnement se fait sur le nombre d'occupants du logement financé.

Si vous achetez à deux, il faut que les deux empruntent, il faut donc une déclaration fiscale pour chacun. Si l'un des deux ne peut pas fournir une déclaration, pas de PTZ pour personne.

La solution du PAS pour l'intégralité reste la meilleure solution, d'autant qu'il est probable que vous puissiez obtenir l'APL.

 

[Elo35]

oui c'est le cas, nous pouvons obtenir l'APL.

mon ami n'emprunte rien du tout, donc il on le droit de nous dire non pour le PTZ?

il est sous la déclaration de sa mère puisque son père est décédé, est ce que la déclaration de sa mère ne peut pas remplacer la sienne qu'il n'a pas?

C'est peu être une question bête mais comme elle me trote dans la tête je préfère la poser.

Merci encore

 

[stunt38]

en étant rattaché au foyer fiscal parental il faut l'exemplaire de ce dernier avec une lettre attestant sur l'honneur qu'il y est bien rattaché

 

[hargneux]

mon ami n'emprunte rien du tout, donc il on le droit de nous dire non pour le PTZ?

Oui, même non emprunteur il reste occupant, donc il compte.
Comme je vous le disais plus haut, c'est la notion d'occupants qui intervient dans le PTZ et les revenus des occupants, pas des emprunteurs.

 

[trekker59]

Bonjour,
je me demandais si le PTZ était passé quand même, mon amie est sur la déclaration de ses parents et je me demande si nous pouvons obtenir un PTZ? Même pour moi seul?
Cordialement

 

[hargneux]

si nous pouvons obtenir un PTZ? Même pour moi seul?

Non, si votre amie habite(ra) avec vous.
Pour le PTZ c'est le nombre d' OCCUPANTS

Occupant : qui occupe, habite, réside, vie dans le logement

 

[trekker59]

Bonsoir à tous,
j'ai avec ma petite amie le projet d'un achat sur plan (livraison 1er semestre 2010):
2% réservation
93% achèvement
5% remise des clés

Elle est fonctionnaire stagiaire (depuis septembre) et moi en CDD dans l'éducation nationale. On aurait sans doute droit à un PTZ majoré mais elle était sur la déclaration de ses parents.

Peut-on signer le contrat de réservation aujourd'hui avec l'apport personnel (30%) puis bénéficier du PTZ (si j'ai bien compris à partir du 1er juin 2009)?

 

[ICF62]

vous avez la réponse d'hargneux ci dessus...........


et je vous ai répondu sur votre discussion ouverte sur le même sujet.


bien cordialement

PS: faites attention, HARGNEUX mérite son pseudo et quand il commence a écrire en rouge c'est pour éviter d'être impoli .

 

[trekker59]

j'ai modifier la question dans le topic "avis des spécialistes", merci ICF