Condition d'obtention du pret pass foncier

[angela69]

Ayant reserver une maison individuelle en vefa, c'est tout naturellement que je commence a prospecter les banques. Une conseillere du CA centre-est me donne le numero de telephone d'un organisme 1% pour faire une simulation pret pass foncier, en l'occurence ASTRIA, en plus ca tombe bien puisque c'est le nom que m'a donner le promoteur.

Je telephone et là on me dit qu'il ne peuvent pas me prendre RV car ni moi (assistante maternelle), ni mon mari (entreprise de - 20 salaries) ne sommes collecteur au 1% logement. Qu'ils le faisaient jusqu'au mois dernier mais que la direction a décidé d'epurer et qu'ils ne le font plus qu'aux entreprises adhérentes !!!!!!!

Alors voila ma question : ONT-ILS LE DROIT DE FAIRE CA OU PAS ??????
MERCI POUR VOS REPONSES

 

[hargneux]

A priori OUI et ca parait même logique. Ceux qui cotisent sont bénéficiaires, ceux qui ne cotisent pas ne le sont pas ! Je ne vois pas bien pourquoi ceux qui ne participent pas à l'effort de financement d'une caisse collective profiteraient des avantages.

 

[teamjade]

Bonjour,

Pour le CIL, les employés des entreprises qui cotisent ont un taux de 1.25 % pendant le différé et 4.5 ensuite, pour les employés des entreprises qui ne cotisent pas le taux est à 2.50 % pendant le différé et 4.5 ensuite.

Pour les autres collecteurs, je ne sais pas.

Bonne journée,
REG

 

[frdame]

le prêt pass foncier n'est pas reserver aux personnes cotisant au (1%patronal)
le CIL et le credit foncier ne me l'on pas demander pour ma simulation

 

[sevaepa]

le prêt pass foncier n'est pas reserver aux personnes cotisant au (1%patronal)
le CIL et le credit foncier ne me l'on pas demander pour ma simulation

Dans les faits chaque collecteur a sa propre politique, guidée par l'éventuelle rareté des fonds disponibles, et la grogne de certaines entreprises cotisantes qui ont pu voir il y a quelques mois des dossiers réfusés pour leurs salariés, et ont donc menacé de changer de collecteur... cqfd

 

[frdame]

tres juste,d'ou la concentration récente du nombre de collecteur qui est passer de 125 à 25 (environ)d'apres mon maitre d'ouvrage
des conditions draconniene d'éligibilité imposer par certains collecteur, pour maitriser l'envelope de prêt

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, déjà avant le Pass Foncier, certains collecteurs refusaient le prêt patronal aux accédants à la propriété qui bénéficiaient d'un prêt à taux zéro (PTZ).

Le motif invoqué était que les collecteurs devaient déjà participer au financement du PTZ.
Chez ces collecteurs (pas tous donc) c'était ou le pêt patronal ou le PTZ faute d'avoir des ressources suffisantes.
Alors avec les sommes en cause dans la Pass foncier, ce n'est pas étonnant qu'ils réagissent ainsi.

Cordialement,