Compte débiteur quelques minutes dans la journée = Commission d'intervention ?

[Seraphin]

Tout est dans le titre.

Votre compte est créditeur à 8h le matin.

Une opération (en date de valeur du jour) le fait passer en position débitrice dans la matinée.
Et vous re-créditez le compte (en espèce par exemple) l'après-midi même.

En fin de journée le compte est de nouveau créditeur mais se verra amputer d'une commission d'intervention dès le lendemain à 0h01.

Est-ce normale ? Une position débitrice ne s’apprécie-t-elle pas uniquement qu’en fin de journée, en faisant la somme des débits-crédits intervenus le jour même ?

Et Doit-on en ce cas considérer les heures ouvrables de la banque ou la journée entière (puisqu'un virement intra-bancaire via internet peut s'effectuer et apparaitre en quelques minutes hors les heures ouvrables ?

Bref, tout l'enjeu de la question est naturellement de pouvoir éviter une irrégularité - ie un découvert de quelques minutes - qui engendre une commission d'intervention.

Vos avis, textes ou références sont bienvenues ! Merci.

 

[LMDP]

Pour les textes et références, je ne suis pas qualifié. Cependant, de manière pratique, le résultat en fin de journée dépendra de la manière dont la banque gère ses traitements informatiques.
Mon dernier client considère 2 choses :
- la position instantanée du compte au moment ou l'opération se présente : si le compte est débiteur au-delà de sa limite autorisée, il y aura facturation d'une commission d'intervention
- le solde du compte en fin de journée, qui sert à déterminer si des agios doivent être calculés.

Donc dans votre exemple, il y aura une commission d'intervention, mais pas d'agios.

Je pense que la plupart des établissements agissent de la même manière, ce qui est logique, car il me semble que la loi précise que les opérations doivent être imputées sur le compte dans l'ordre où elles se présentent. Si à un moment il n'est pas possible d'imputer une opération autrement qu'en "forçant" un débit, il me semble normal qu'il y ait une commission d'intervention.

Par contre, les agios sont calculés le plus souvent sur le solde "comptable", c'est à dire le solde en fin de journée, une fois tous les débits et crédits du jour compensés.

Cordialement

 

[Seraphin]

...il me semble que la loi précise que les opérations doivent être imputées sur le compte dans l'ordre où elles se présentent. Si à un moment il n'est pas possible d'imputer une opération autrement qu'en "forçant" un débit, il me semble normal qu'il y ait une commission d'intervention....

Merci LMDP de cette réponse très claire mais mais qui en effet me surprend : si j'effectue dans une journée de nombreuses opérations en débit credit comment savoir dans quelles ordres ces différentes transactions seront traitées in fine....

Il me semblait au contraire que la loi faisait comptablement obligation de traiter les crédits avant les débits sur un compte pour en apprécier au quotidien l'encours et la position éventuellement débitrice...?

Néanmoins, l'analyse que vous faites est en tout cas en accord avec la pratique de ma banque....

Il est vrai que des textes ou dispositions réglementaires seraient bienvenus sur ce sujet...si des juristes passent par ici....

Merci en tout cas !

 

[vivien]

Bonjour,

Par contre, les agios sont calculés le plus souvent sur le solde "comptable", c'est à dire le solde en fin de journée, une fois tous les débits et crédits du jour compensés.

Les intérêts débiteurs sont calculés suivant la méthode des nombres, sur les soldes débiteurs en valeur et non sur les soldes comptables. Sur cette page sont apportées un certain nombre de précisions entre les dates comptables et les dates de valeur, et notamment ceci :"Le jour de valeur est la date retenue pour le calcul des intérêts, (débiteurs ou créditeurs). Il ne coïncide pas forcément avec la date d'opération. Il est important de le savoir quand on a un budget serré pour éviter les incidents et les dépassements de découvert"

Cdt

 

[Seraphin]

Bonjour,

Les intérêts débiteurs sont calculés suivant la méthode des nombres, sur les soldes débiteurs en valeur et non sur les soldes comptables.

Cdt

Merci Vivien...je crois que c'est ce que LMDP voulait exprimer en effet.

Mais Le calcul des agios n'est pas en fait l'objet de ce post.

La question posée est celle de l'ordre de comptabilisation des opérations se présentant sur le compte, en débit ou crédit, au cours dune journée, une fois acté le principe des dates de valeurs que vous citez et qui sont elles parfaitement et en effet réglementées.

Hors les agios, une commission d'intervention (frais de forçage pour parler clair) peut se produire naturellement si vous déposez un chèque en banque le lundi de 1000€ et que le mardi matin a 11h vous retirez 1000€. La date de valeur du chèque sera mardi, celle de votre retrait aussi, mais aucun moyen pour le consommateur de maitriser l'ordre de comptabilisation des opérations. Mon chèque sera-t-il en date de valeur du mardi à 8h ou 16h, et mon retrait comptabilisé à 11h, midi, et avant ou après le chèque..?

Et comme tout le monde sait qu ces commissions d'interventions ne correspondent à aucune prestation humaine effective mais sont totalement automatisées, comment le consommateur peut-il savoir l'ordre dans lequel sa banque (ou plutôt le système d'info de sa banque) va traiter les opérations se présentant en même date de valeur durant la journée ?

J’espère être un peu plus clair...

Et compte tenu de la manne que représentent pour les banques ces commissions, et de leurs poids correspondants pour les consommateurs (surtout aux porteurs de carte à débit immédiat) je m'étonne qu'aucune règle comptable n'existe sur ce sujet.

Règle qui par exemple ferait obligation de comptabiliser dans une journée les crédits avant les débits pour apprécier l'existence et le nombre des dépassements ou "irrégularités" intervenus hors toute considération horaire, d'autant que les heures ne figurant pas sur les relevés de compte aucune vérification du client n'est à posteriori possible.

D'autant qu'ici encore, il n'y aurait nul besoin d'un chargé de compte pour procéder à cet examen et facturer ces commissions.

Qu'en pensez-vous ?

 

[coyotito]

Je me suis effectivement posé la même question.

Payant mes impôts au tiers, j'ai défini la date de virement pour couvrir mon compte chèque à la date de prélèvement des impôts. Il se trouve que l'écriture de l'opération de prélèvement est passé avant le crédit du virement. J'ai donc été imputé d'une commission d'intervention...

Après demande d'information auprès de ma banque, il m'a été répondu que les débits sont toujours inscrit avant les crédits... cette réponse m'étonne encore aujourd'hui !!
Suite à mon étonnement au regard de cette réponse, la conseillère m'a dit de toujours définir la date de mes virement 24h avant la l'échéance !!

Il règne néanmoins une jungle dans la gestion des écritures, l'ordre et la prise en compte de certains actes. D'une banque à l'autre, les politiques sont TRES différentes... Ce qui résulte en un manque de visibilité pour les clients !! :-/

 

[Seraphin]

Je me suis effectivement posé la même question.

Après demande d'information auprès de ma banque, il m'a été répondu que les débits sont toujours inscrit avant les crédits... cette réponse m'étonne encore aujourd'hui !!:-/

Ben voyons...
Ce n'est certes pas très étonnant du côté de la cupidité de votre banque...

Resterait à ce qu'elle dispose de quelques arguments de droit....

Comme vous, cette réponse m'étonne et je pense même que c'est l'inverse qu'il y aurait lieu d'appliquer...mais je ne trouve rien de consistant à ce sujet sur notre cher google....